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Chronique Policière , par

9 octobre 2015 - 22:15

Enregistrement des armes à feu

Doit -on enregistrer une arme à feu que l’on vient d’acquérir?

Depuis  l'abolition du registre des armes à feu , les gens ne sont plus tenus d’enregistrer les armes sans restriction. Une arme à feu sans restriction est la plupart du temps une carabine ordinaire, un fusil de chasse ou un fusil mixte. Vous devez tout de même avoir votre permis valide de possession et d’acquisition.

De plus, l’entreposage doit être adéquat et il faut respecter trois conditions :

·         l’arme est non chargée.

·    l’arme est munie d’un dispositif de verrouillage sécuritaire qui fonctionne au moyen d’une clé ou d’une combinaison OU l’arme est entreposée dans un contenant ou pièce verrouillée.

·         l’arme à feu ne se trouve pas à proximité des munitions à moins que celles-ci soient entreposées, avec ou sans l’arme, dans un compartiment ou une pièce verrouillée.

 

 

 

 

 

 

 

 

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