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La Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail (LQSST) a pour but de prévenir les accidents professionnels depuis 1979. Parmi les métiers les plus à risque figurent les travaux de chantiers en hauteur. C’est pourquoi il existe des normes de sécurité spécifiques régissant les conditions de travail en hauteur au Québec.
Travail sur échafaudage
Les échafaudages d’au moins 15 pi. de hauteur doivent obtenir un certificat d’inspection signé par l’inspecteur désigné pour cette fin et contresigné par le secrétaire de la municipalité.
Le règlement impose également que les planchers des échafaudages soient munis de garde-corps sur les côtés extérieurs et autour de toute ouverture non couverte. Si ce n’est pas possible, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs sont attachés.
Travail sur échelle
L'échelle doit être installée sur une base stable, être fixée solidement et dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) impose également d’avoir les mains libres pour monter sur l’échelle ou en descendre.
Harnais de sécurité
Selon le règlement, le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute d’une hauteur de plus de 3 mètres, sauf :
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s’il dispose d’un autre système lui assurant une protection équivalente
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s’il est protégé par un filet de sécurité
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s’il ne fait qu’emprunter une voie d’accès ou une sortie
Le harnais doit appartenir à la classe P, qui regroupe les harnais conçus pour les travaux en hauteur.
L’équipement de protection individuelle
À défaut d’un équipement de protection collective pour prévenir les chutes de hauteur (garde-corps, filet de sécurité), chaque travailleur doit utiliser un équipement de protection individuelle comportant :
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un point d’ancrage (dont la résistance est d’au moins 18 kN)
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un harnais complet
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un dispositif permettant de relier le harnais au point d’ancrage
Sécuriser les déplacements
Le RSST impose pour les déplacements :
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qu'à la verticale, les échelles fixes doivent être pourvues d’une crinoline ou d’un dispositif anti-chute conforme à la norme « Fall Arresters, Vertical Lifelines and Rails » lorsqu’il existe un risque de chute d’une hauteur de plus de 6 mètres
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à l’horizontale, le travailleur qui se déplace doit disposer d’un système de cordes d’assurance conçu par un ingénieur avec un document disponible sur les lieux de travail qui en atteste
Un garde-corps autoportant, idéal pour utilisation temporaire et déplacements fréquents, modulaire et sans perforation, sera facilement monté sur un toit.
Pour les déplacements sur plan incliné :
Si la pente est inférieure à 30°, à défaut d’un système de protection collective (garde-corps, filet de sécurité), un équipement de protection individuelle s’impose. Si la surface de travail est glissante, le travailleur doit disposer d’un système de positionnement.
Si la pente est supérieure à 30°, il est recommandé d’utiliser un système de positionnement (plateforme, appareil de levage, échafaudage, câble de retenue) en plus de l’équipement de protection individuelle.
Enfin, l’employeur doit :
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respecter les normes imposées par les lois et les règlements
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s’assurer que les travailleurs reçoivent la formation nécessaire pour pouvoir utiliser correctement l’équipement de protection individuelle
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prévoir des mesures de sauvetage nécessaires en cas de chute.