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L'Ontario bute sur un projet de loi sur le harcèlement par des politiciens municipaux

durée 20h50
5 avril 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne, 2024

L'Ontario prépare un projet de loi pour lutter contre le harcèlement par des politiciens municipaux, mais le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, a déclaré vendredi que le projet de loi s'avère plus complexe qu'il ne le pensait et qu'il ne sera donc pas déposé avant la date limite de juin qu'il s'était imposée.

M. Calandra a affirmé qu'il contactait le commissaire à l'intégrité de l'Ontario pour obtenir des recommandations et qu'il espérait pouvoir consulter à ce sujet l'Association des municipalités de l'Ontario et présenter une proposition à leur conférence du mois d'août.

«Même si le régime entourant l'intégrité existe dans les municipalités de la province de l'Ontario, chacune d'elles fonctionne de manière différente», a déclaré M. Calandra lorsqu'on l'a interrogé sur la question lors d'une conférence de presse distincte à Ottawa.

«Il y a encore beaucoup de travail à faire là-dessus, car plus j'y réfléchis, plus le processus est décousu et fragmenté et je veux m'assurer que quoi que nous fassions, ce soit efficace et réponde aux objectifs que nous essayons d'accomplir», a-t-il ajouté.

Les progressistes-conservateurs avaient rejeté un projet de loi d'initiative parlementaire libéral sur le sujet, mais M. Calandra a déclaré plus tard que le gouvernement déposerait son propre projet de loi.

«Le premier ministre n'y croit pas»

Le projet de loi libéral de Stephen Blais aurait permis le licenciement de conseillers et de membres de conseils locaux pour violation des politiques en matière de violence ou de harcèlement au travail, et aurait pu les empêcher de se présenter aux élections.

M. Blais a affirmé vendredi qu'il avait reçu un breffage en 2021 du bureau du précédent ministre des Affaires municipales et du Logement sur certaines lois que le gouvernement avait rédigées. Il se demande donc pourquoi il n'y a toujours rien en place.

«Je pense que le facteur qui complique la situation est que le premier ministre n'y croit tout simplement pas», a déclaré M. Blais.

Répondant à une question sur le sujet la semaine dernière à Ottawa, le premier ministre Doug Ford a semblé froid à l'idée du projet de loi. Ce sont les électeurs qui ont le pouvoir de révoquer un conseiller, a-t-il souligné.

«C'est pourquoi nous avons des élections tous les quatre ans, soit les gens vous aiment, soit ils ne vous aiment pas», a soutenu M. Ford.

Un groupe non partisan baptisé Women of Ontario Say No a plaidé en faveur d'une telle pièce législative, affirmant que certaines municipalités ont appris à leurs dépens qu'il n'y avait pas suffisamment d'outils pour tenir les politiciens responsables du harcèlement au travail.

«Le principe est simple: vous devriez aller travailler et vous ne devriez pas être victime d'abus», a déclaré Emily McIntosh, membre du groupe, lors d'une conférence de presse plus tôt cette année.

«Nous demandons aux représentants élus municipaux d'être soumis aux mêmes normes que tous les autres travailleurs ontariens.»

Allison Jones, La Presse Canadienne