Le contre-espionnage militaire doit quand même respecter la vie privée des employés

OTTAWA — L'organisme qui surveille les services d'espionnage au pays demande à l'unité de contre-espionnage militaire de suspendre les recherches d'enquêtes sur les ordinateurs des employés, en raison de préoccupations concernant leur vie privée.

Un rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, rendu public jeudi, souligne que les employés de la Défense et les membres des Forces armées sont en droit d’avoir des «attentes raisonnables» en matière de respect de la vie privée lorsqu'ils utilisent leur ordinateur en milieu de travail à des fins personnelles.

L'utilisation à des fins personnelles «acceptable» peut inclure la communication avec des proches, le téléachat et l'accès aux actualités ou à d'autres informations en ligne.

L'Office de surveillance a découvert qu'une liste de vérification utilisée par l'Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes pour ses recherches d'enquête électroniques avait le potentiel de saisir des renseignements personnels, voire intimes, qui sont protégés par la Charte canadienne des droits.

L'Office de surveillance conclut que les pratiques exercées sur les systèmes informatiques dans le contexte des enquêtes de contre-ingérence de l’unité militaire «ne sont pas assujetties à un encadrement qui permette de garantir le plus faible niveau d’intrusion possible».

En conséquence, l'Office de surveillance recommande aux Forces armées canadiennes de suspendre ces recherches de contre-ingérence dans les systèmes informatiques des bureaux «jusqu’à ce qu’un fondement juridique en bonne et due forme ait été établi».

La Presse Canadienne