Quatre Canadiens détenus en Syrie implorent la Cour suprême de revoir leur requête

OTTAWA — Quatre Canadiens détenus en Syrie demandent à la Cour suprême du Canada de reconsidérer leur demande pour une audience qui pourrait leur permettre d'être libérés des geôles syriennes.

La Cour suprême a refusé en novembre dernier d'entendre leur contestation d'un jugement de la Cour d'appel fédérale, qui concluait que le gouvernement canadien n'était pas obligé, en vertu de la loi, de les rapatrier.

Dans un avis déposé auprès du plus haut tribunal du pays, les avocats des quatre hommes affirment que des circonstances extrêmement rares justifient un réexamen de leur demande d'autorisation d'appel en Cour suprême.

Conformément à son habitude, le tribunal n'avait donné aucun motif pour justifier son refus de réexaminer l'affaire.

Les quatre Canadiens détenus en Syrie font partie des nombreux ressortissants étrangers détenus dans des prisons vétustes gérées par les forces kurdes, qui ont arraché au groupe armé État islamique cette région ravagée par la guerre.

Dans l'avis récemment déposé en Cour suprême, les avocats des quatre hommes affirment qu'il existe un «impératif constitutionnel» pour que le plus haut tribunal accepte d'entendre une affaire lorsque les preuves révèlent des questions d'importance pour le public fondées sur de graves violations des droits de la personne.

La Presse Canadienne