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Un verdict de la Cour suprême sur l'éligibilité de Trump pourrait paraître lundi

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4 mars 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

WASHINGTON — L'ancien président Donald Trump pourrait savoir lundi si la Cour suprême le laissera figurer sur le scrutin de l'élection présidentielle 2024 alors que le principal candidat républicain tente de remporter l'investiture de son parti.

Des signes pointent fortement vers une résolution, lundi, du dossier du Colorado qui menace d'exclure Trump de certains scrutins d'État en raison de ses efforts pour annuler sa défaite électorale en 2020. Si elle doit être rendue, la décision de la Cour suprême sera publiée sur le site internet du tribunal à partir de 10h00.

Trump conteste une décision révolutionnaire de la Cour suprême du Colorado qui a déclaré qu'il était à nouveau disqualifié de la présidence et inéligible aux primaires de l'État, qui auront lieu mardi.

La résolution de l’affaire lundi, un jour avant les compétitions du Super Tuesday dans 16 États, dissiperait l’incertitude quant à savoir si les votes pour Trump compteront finalement. Les deux parties avaient demandé un travail rapide de la part du tribunal, qui a entendu les arguments il y a moins d'un mois, le 8 février.

Les juges semblaient alors prêts à trancher en faveur de Trump.

Le tribunal du Colorado a été le premier à invoquer une disposition constitutionnelle de l’après-guerre civile visant à empêcher ceux qui «se sont engagés dans l’insurrection» d’exercer des fonctions publiques. 

Trump a également depuis été exclu du scrutin primaire dans l'Illinois et le Maine, bien que les deux décisions, ainsi que celle du Colorado, soient suspendues en attendant l'issue de l'affaire de la Cour suprême.

La Cour suprême ne s'est jusqu'à présent jamais prononcée sur cette disposition de l'article 3 du 14e amendement.

Le tribunal a indiqué dimanche qu'au moins une affaire serait tranchée lundi. Fidèle à sa coutume, la Cour suprême n'a pas précisé laquelle.

Par ailleurs, les juges ont convenu la semaine dernière d'entendre des arguments fin avril sur la question de savoir si Trump pouvait être poursuivis pénalement pour ingérence électorale, y compris son rôle dans l'attaque du 6 janvier 2021 contre le Capitole américain.

 La décision du tribunal d'intervenir dans cette affaire politiquement chargée, également sans précédent pour la guider, remet en question la question de savoir si Trump sera jugé avant les élections de novembre.

L'ancien président fait face à 91 accusations criminelles dans le cadre de quatre poursuites. Parmi celles-ci, la seule affaire pour laquelle une date de procès semble être en bonne voie est son affaire d'État à New York, où il est accusé de falsification de dossiers commerciaux en relation avec des paiements secrets à une actrice porno. Le procès de cette affaire est prévu pour le 25 mars et le juge a été clair sur sa détermination à aller de l'avant.

Mark Sherman, The Associated Press