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Une assemblée sur les droits des locataires réunit près de 300 personnes à Montréal

durée 17h34
24 mars 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Temps de lecture   :  

4 minutes

Par La Presse Canadienne, 2024

MONTRÉAL — Plus de 300 personnes ont assisté à une assemblée d'information gratuite sur les droits des locataires, organisée par les députés montréalais de Québec solidaire (QS) dans un sous-sol d'église de la rue Laurier, à Montréal, en compagnie de Manuel Johnson, avocat spécialisé en droit du logement.

Pour le chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, le fait qu'il y ait autant de personnes présentes par un dimanche ensoleillé, c'est signe que «ça va mal», en matière de logement. 

L'objectif de l'événement était de faire connaître les droits des locataires de Montréal, une première étape importante, selon M. Nadeau-Dubois. «Les droits qu'on a ils deviennent réels juste quand on a la capacité réelle de les défendre, et la première étape pour les défendre, c'est de les connaître», a-t-il affirmé, tout en mentionnant que les bureaux de QS étaient inondés d'appels à l'aide à ce sujet.

«Ce qui se passe à Montréal, trop souvent, c'est des situations David contre Goliath, des locataires qui font ce qu'ils peuvent, mais qui font fassent trop souvent à de grands spéculateurs armés d'avocats très puissants», a lancé M. Nadeau-Dubois.

Également présent, le député solidaire Andrés Fontecilla a réitéré l'intention de créer un registre des loyers qui permettrait de consulter les prix des logements qu'une personne souhaite louer.

«C'est une mesure essentielle pour contrôler les hausses abusives des loyers et cette lutte-là, la CAQ a toujours refusé, et nous, nous ne lâcherons pas le morceau», a-t-il lancé, sous les applaudissements de la foule. 

Présentation de Me Johnson

Me Johnson a fait une présentation sommaire en matière de droit au logement durant laquelle il a qualifié le marché locatif actuel de déséquilibré. «C'est toujours les propriétaires qui ont le gros bout du bâton», a-t-il mentionné. Selon lui, seulement une poignée d’avocats spécialisés en droit du logement opèrent à Montréal et ils sont tous débordés. 

Il a affirmé que le droit au maintien dans les lieux constituait la pierre d'assise du droit au logement, soit qu'une personne peut rester dans son logement aussi longtemps qu'elle le souhaite, sauf certaines exceptions.

Il a ajouté qu'il voyait de plus en plus de cas de manœuvre spéculative. «Quand les gens sont sur place depuis longtemps, paient un loyer qui est bas (...) le propriétaire a tout intérêt à mettre ce locataire-là dehors et relouer le logement au double ou même au triple du prix», s'est-il désolé.

«C'est comme ça qu'ils font leur manœuvre spéculative. Ils vont acheter un immeuble, mettre le maximum de personnes dehors, doubler les loyers, emprunter de l'argent sur la nouvelle valeur de l'immeuble, acheter un autre immeuble et recommencer le cycle de nouveau.» 

Il a mis en garde les personnes présentes à l'assemblée, de tous âges, des cas où les propriétaires suggèrent à leurs locataires de partir pendant que ces derniers réalisent des travaux, en faisant signer une entente avec une compensation souvent insuffisante. 

Il a rappelé que les obligations des propriétaires à ce moment-là sont beaucoup plus importantes. «Allez voir un avocat, s'il le faut, et si vous pouvez en trouver un. Ne tombez pas dans le panneau et (ne signez pas) une entente comme ça.»

Les premières questions du public portaient majoritairement sur les questions entourant une cession de bail, dont la portée a été réduite par le projet de loi 31, et des hausses abusives des loyers. 

Élargissement possible de la loi Françoise David

L'ancienne porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, était présente à l'assemblée et s'est adressée aux médias avant la séance. Elle s'est réjouie du fait que le gouvernement Legault avait l'intention d'appeler prochainement le projet de loi 198 de QS qui élargit la portée de la loi Françoise David, adoptée en 2016, afin de mieux protéger les aînés des évictions.

«Ce n'est pas la panacée. Ça ne règle pas tous les problèmes. Mais pour des locataires aînés, et ce sont surtout des femmes dont on parle, ça donnerait un outil de plus pour se défendre contre les évictions». 

L'objectif est d'élargir les critères afin d'inclure notamment les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans. Actuellement, seules les personnes aînées de plus de 70 ans, qui ont un revenu très faible et qui habitent leur logement depuis plus de dix ans, sont protégées par la loi.

Mme David a dit qu'elle était «plutôt en colère», lorsque la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a refusé les amendements présentés par QS lors du projet de loi 31. 

Elle espère que le projet de loi sera adopté. «Je vais être là pour m'assurer qu'on aille au bout du processus», a-t-elle lancé.

Laurie Trottier, La Presse Canadienne