Congédié après avoir demandé un congé parental, un travailleur gagne sa cause

MONTRÉAL — Un homme qui avait demandé un congé parental à son employeur, qui s'était enquis de sa rémunération dans ce contexte, et qui avait été congédié, vient de gagner sa cause devant le tribunal.

Le Tribunal administratif du travail annule son congédiement et ordonne à l'employeur de lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent de son salaire et des autres avantages dont le congédiement l'a privé.

Le travailleur, qui était gérant de magasin, avait prévenu son employeur, avant la période des Fêtes 2022, qu’il avait l’intention de prendre un congé parental au début de l’année 2023.

L’employeur lui avait demandé s’il pourrait faire certains achats et commandes durant son congé parental — ce que le travailleur avait accepté de faire éventuellement.

L’employeur lui avait ensuite demandé de reporter son congé parental. Le travailleur avait accepté «pour accommoder l’employeur», précise le Tribunal.

Le temps passait et le travailleur avait peine à obtenir les dates auxquelles il pourrait prendre son congé parental.

Il avait alors demandé comment il serait rémunéré pour les heures qu’on lui demandait de faire, à l’occasion, durant son congé parental. Il avait contacté directement le président de l’entreprise, plutôt que son supérieur immédiat, pour s’informer également à savoir comment serait calculé son boni d’entreprise durant son congé parental.

Offusqué d’avoir été contacté directement et des questions posées par le travailleur sur sa rémunération pendant son congé parental, le président lui avait alors annoncé que c’était là sa dernière journée de travail et qu’il devait rapporter les clefs le lendemain.

Devant le tribunal, pour justifier le congédiement, l'employeur avait évoqué d'autres motifs, comme du chantage, des retards et un rendement insatisfaisant.

Mais le Tribunal en a décidé autrement. «Le chantage qu'allègue l'employeur n'est pas démontré, non plus que le rendement insatisfaisant. La preuve n'est constituée que d'allégations générales.»

Qui plus est, deux semaines avant d'être congédié, le travailleur avait reçu un message de son supérieur immédiat: «lâche pas ton bon travail. je suis très content de la façon dont tu gères la boutique».

Le travailleur «est présumé avoir été congédié en représailles à sa demande d’un congé parental au sens de la LNT (Loi sur les normes du travail)» et l'employeur n'a pas su prouver qu'il y avait une autre cause juste et suffisante pour expliquer ce congédiement, écrit le juge administratif Pierre-Étienne Morand.

Il en conclut que «le congédiement est donc marqué du sceau de l'illégalité» et il l'annule.

Bien que la boutique ait fermé ses portes depuis, il ordonne la réintégration du travailleur, afin de rétablir son lien d'emploi avec l'entreprise. Cette ordonnance est nécessaire, explique le Tribunal, pour rétablir le lien d'emploi et ainsi permettre au travailleur de récupérer son salaire et ses autres avantages dont le congédiement l'a privé.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne