Des gens ont été maintenus sur la liste d'interdiction de vol sans motif valable

OTTAWA — Un nouveau rapport publié par l'organisme national de surveillance des services de renseignement affirme que le gouvernement fédéral a maintenu certaines personnes sur la liste d'interdiction de vol du Canada sans justification valable.

Le gouvernement est chargé de contrôler les voyageurs dans le cadre du Programme de protection des passagers, communément appelé «liste d'interdiction de vol».

Les responsables fédéraux informent les transporteurs aériens lorsqu'un passager doit faire l'objet d'un contrôle supplémentaire ou se voit interdire purement et simplement l'accès à bord d'un avion.

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a examiné la manière dont les personnes sont ajoutées à la liste, les mesures prises lorsque les personnes inscrites tentent de prendre l'avion et les moyens de contester leur inscription sur la liste.

La loi oblige le ministre de la Sécurité publique à examiner la liste tous les 90 jours afin de déterminer si les motifs d'inscription sont toujours valables.

Le rapport de l'organisme de surveillance indique que le délégué du ministre a renouvelé l'inscription de six personnes sans les motifs nécessaires.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne