Élargissement de la loi Françoise David: peu d'enthousiasme à la CAQ

QUÉBEC — Alors que Québec solidaire (QS) se réjouit que la Coalition avenir Québec (CAQ) appelle son projet de loi 198 qui élargirait la portée de la loi Françoise David afin de mieux protéger les aînés des évictions, le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a laissé entendre que son parti avait peu d’appétit pour le faire adopter.

En mêlée de presse à l’Assemblée nationale mardi, M. Jolin-Barrette a indiqué que le débat sur la protection des locataires aînés avait déjà été fait dans le cadre du projet de loi 31 sur le logement et que la position du gouvernement n’avait pas changé. 

Durant l’étude du projet de loi 31, QS et le Parti québécois (PQ) ont déposé des amendements pour bonifier la loi Françoise David. La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, les a refusés, arguant que son projet de loi contenait déjà plusieurs mesures pour protéger les gens des expulsions, peu importe leur âge. La pièce législative a été adoptée en février dernier. 

«Même si nous avons déjà eu le débat avec le projet de loi 31, QS veut ravoir le débat. (...) En tant que leader, je suis ouvert à ravoir ce débat avec eux», a affirmé Simon Jolin-Barrette

«Je ne peux jamais garantir à partir du moment qu'un projet de loi est déposé, qu'il sera adopté par l’Assemblée nationale. D'autant plus que c'est un projet de loi de l'opposition et que c'est exceptionnel qu’on fasse cheminer un projet de loi de l'opposition», a-t-il ajouté. 

Interpellée sur le sujet dans les couloirs de l’Assemblée nationale, la ministre Duranceau a simplement affirmé: «on va en débattre en chambre».

Bâillon et négociation 

Vendredi dernier, le leader solidaire Alexandre Leduc ne s’est pas épanché sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a choisi d'appeler le projet de loi 198, évoquant notamment les hypothèses des mauvais sondages pour la CAQ ou encore la crise du logement. 

Or, mercredi, Simon Jolin-Barrette a révélé qu’une entente avait été conclue entre lui et Alexandre Leduc concernant le projet de loi solidaire. 

Quelques heures après les révélations du leader du gouvernement, Alexandre Leduc s'est présenté devant les journalistes pour admettre qu’il y avait effectivement eu une entente entre lui et son homologue caquiste: QS s'engageait à ce que l’adoption par bâillon du projet de loi 15 sur le système de santé soit accélérée et en échange, le gouvernement allait appeler le projet de loi 198, a-t-il expliqué. 

Questionné à savoir pourquoi il n’avait pas indiqué cette information plus tôt, M. Leduc a répondu: «Je n'ai pas envie de mettre sur la place publique l’entièreté des discussions que j'ai avec mon vis-à-vis, Simon Jolin-Barrette. Ce n’est pas très élégant de sa part de l’avoir fait. (...) Je ne trouve pas ça à la hauteur de sa fonction.»

Le leader solidaire a affirmé qu’il espérait convaincre ses adversaires caquistes d’adopter son projet de loi. Les libéraux et le PQ se sont déjà prononcés en faveur.

La loi communément appelée «loi Françoise David», qui a été adoptée en 2016, stipule qu’un aîné de plus de 70 ans avec un revenu très faible qui habite son logement depuis plus de 10 ans ne peut être évincé. L’objectif du nouveau projet de loi solidaire est d’élargir les critères afin d’inclure notamment les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne