Fin du serment au roi à l'Assemblée nationale: un avocat dépose une contestation

QUÉBEC — Un avocat en droit public qui enseigne à l'Université d'Ottawa tente de faire invalider la loi qui rend le serment au roi facultatif pour les députés de l’Assemblée nationale.

Dans la requête qu'il a déposée lundi devant la Cour supérieure, à Montréal, Lawrence David accuse le gouvernement du Québec d'avoir outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.

C'est qu'en décembre 2022, les élus québécois ont adopté le projet de loi 4 qui stipulait que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec serait dorénavant requis pour siéger au Parlement.

Dans le passé, pour pouvoir prendre place au Salon bleu, les députés devaient obligatoirement faire deux serments, le premier, au peuple du Québec, le second à la Couronne britannique.

Qualifiant cette pratique d'«humiliante», les députés du Parti québécois (PQ) avaient refusé mordicus à l'automne 2022 de prêter allégeance au roi.

Interdits d'accès, ils avaient pu réintégrer le Salon bleu grâce à la loi 4.

Or, en défiant l'article 128 de la loi constitutionnelle de 1867, Québec ouvrait grande la porte à des contestations judiciaires.

L'enjeu revêt une toute nouvelle importance à l'aube des élections générales au Québec, a soutenu M. David en entrevue téléphonique mercredi.

«Si les politiciens qui sont élus (...) ne prêtent pas serment suite à l'élection, ils ne pourront pas siéger légalement, ce qui affectera les votes (...) et la validité juridique des lois», a-t-il plaidé.

Dans sa requête, il affirme que la loi québécoise porte atteinte au droit de vote des Québécois, ainsi qu'à leur droit à la représentation effective.

«Les électeurs québécois vont voter pour des députés qui (...) ne pourront pas siéger légalement à l'Assemblée nationale. (...) C'est comme si on votait pour n'importe qui ou pour rien!

«La représentation qui sera fournie par ces députés-là ne sera pas effective du point de vue juridique», insiste-t-il.

Selon lui, un tel changement à la constitution requiert l'accord du gouvernement fédéral et de l'ensemble des provinces canadiennes.

Celui qui est aussi le fondateur de l’Institut de litige d’intérêt public explique que sa démarche vise à «assurer le respect de la primauté du droit, et donc de la constitution».

«Si les provinces commencent à ignorer les règles de modification de la constitution, ça va être un peu du chaos juridique», selon lui.

Sa démarche est aussi «personnelle», a-t-il affirmé, puisque des membres de sa famille habitent à Montréal et il cherche à protéger leurs droits.

Mercredi, le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, a dénoncé la contestation sur les réseaux sociaux.

«Tant que le Québec ne sera pas indépendant, (s)es décisions (...) pourront être contestées par les institutions canadiennes, dans le mépris complet de nos choix démocratiques», a-t-il déclaré.

De passage à Montréal, le chef du Parti libéral du Québec, Charles Milliard, a soutenu pour sa part que le serment au roi n'était pas un dossier «prioritaire».

«On a voté pour l'abolition au Parti libéral. (...) Ça a été discuté par les parlementaires en 2022. Je pense qu'on peut passer à un autre appel», a-t-il répondu aux journalistes.

De son côté, la première ministre et cheffe de la Coalition avenir Québec, Christine Fréchette, a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas commenter l'affaire.

Caroline Plante, La Presse Canadienne