Frais de scolarité pour les étudiants hors Québec: Pascal Déry pourrait faire appel

QUÉBEC — La ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, n'exclut pas de porter en appel la décision de la Cour supérieure du Québec qui a annulé la hausse des frais de scolarité pour les étudiants provenant des autres provinces canadiennes.

«On est en train d'évaluer toutes les options. Il y a quand même un délai de 30 jours qui s'applique pour les deux parties pour aller en appel», a indiqué la ministre en point de presse mardi à l’Assemblée nationale.

La décision rendue la semaine dernière est une victoire partielle pour les deux universités anglophones de Montréal, McGill et Concordia, qui ont déclaré que les récents changements apportés par le gouvernement du Québec avaient entraîné une baisse des inscriptions.

Le juge Éric Dufour a indiqué que la décision du gouvernement, prise en 2023, d’augmenter les frais de scolarité pour les étudiants canadiens hors Québec de 3000 $ (33 %) était déraisonnable et «non justifiée par des données existantes et convaincantes».

«Il faut se poser la question: est-ce que c'est aux contribuables québécois de payer à fort prix la formation des étudiants canadiens hors Québec?», a dit la ministre mardi.

Le jugement indique que le gouvernement a neuf mois pour se conformer.

La décision annule également une nouvelle exigence selon laquelle 80 % des étudiants de premier cycle hors Québec inscrits dans des universités anglophones doivent atteindre un niveau intermédiaire de compétence en français au moment de l’obtention de leur diplôme. Cette règle devait entrer en vigueur cet automne.

«Le juge nous donne quand même raison, surtout sur le français. On nous dit que c'est la responsabilité du ou de la ministre de protéger la langue française. Donc, cet objectif-là va être maintenu. Pour moi, c'est très important que les étudiants qu'on intègre au Québec puissent maîtriser le français», a affirmé Pascale Déry.

Le juge Dufour a cependant confirmé la décision du gouvernement du Québec de fixer les frais de scolarité minimums pour les étudiants internationaux à environ 20 000 $ et de récupérer une grande partie des sommes auprès des établissements anglophones pour les redistribuer aux universités francophones.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne