Installer une réglementation sur les préjudices en ligne prendra du temps, dit Virani

OTTAWA — Le ministre canadien de la Justice affirme qu'il faudra «un certain temps» pour créer une nouvelle structure de réglementation afin d'obliger les «géants du web» à mieux protéger les Canadiens contre les préjudices en ligne.

Les commentaires d'Arif Virani surviennent alors que l'opposition conservatrice critique l'intention du gouvernement libéral de créer une nouvelle structure de réglementation dans le cadre de son projet de loi sur les préjudices en ligne. Les conservateurs n'y voient qu'un lourd appareil bureaucratique.

Le projet de loi vise d'abord à créer une «commission canadienne de la sécurité numérique», qui aurait le pouvoir d'imposer des amendes et d'évaluer les plans de sécurité numérique des entreprises.

Le projet de loi propose ensuite de créer un «ombudsman de la sécurité numérique», auprès duquel les Canadiens pourraient faire part de leurs préoccupations.

Enfin, le gouvernement propose de créer un «bureau de la sécurité numérique», dont la mission serait de soutenir la commission de la sécurité numérique et l’ombudsman «dans l’accomplissement de leur mission respective».

Le ministre Virani a affirmé mardi que le gouvernement avait toujours su que la création d'une nouvelle structure de réglementation prendrait un certain temps.

Mais il soutient que les modifications apportées dans le projet de loi au Code criminel et à la Loi canadienne sur les droits de la personne pourraient entrer en vigueur plus rapidement une fois la pièce législative adoptée au Parlement.

Des organismes de la société civile et des juristes critiquent certaines des dispositions proposées, notamment les sanctions plus sévères pour les délits liés à la haine en ligne, affirmant que ces changements risquaient d'entraver la liberté d'expression au Canada.

La Presse Canadienne