L'Ontario veut protéger davantage les travailleurs étrangers et saisonniers

TORONTO — Les employeurs ontariens qui retiennent le passeport ou le permis des travailleurs étrangers et saisonniers pourraient bientôt faire face à des amendes atteignant les centaines de milliers de dollars. 

Le ministre du Travail de l'Ontario, Monte McNaughton, a déposé lundi un projet de loi omnibus sur le travail, qui prévoit notamment une protection accrue pour les travailleurs migrants et saisonniers. 

Le projet de loi omnibus augmenterait aussi le nombre de motifs pour lesquels les réservistes de l'armée peuvent prendre un congé de leur emploi. Le gouvernement veut aussi exiger plus de toilettes sur les chantiers de construction, dont des toilettes réservées aux femmes.

Actuellement, en Ontario, les inspecteurs du travail peuvent imposer des amendes de 250 $ pour chaque passeport ou permis de travail retenu par l'employeur; avec les changements proposés, cette amende passerait à 100 000 $.

De plus, si un individu du côté de l'employeur est finalement reconnu coupable par les tribunaux d'une telle infraction, il serait également passible personnellement d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 $, jusqu'à 12 mois de prison ou les deux. L'entreprise qui emploie pourrait être condamnée quant à elle à une amende pouvant atteindre 1 million de dollars.

Les amendes actuelles sont de 50 000 $ pour les individus et de 100 000 $ pour les entreprises.

Le ministre McNaughton propose également d'augmenter l'amende prévue pour les sociétés reconnues coupables de toute infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Cette amende passerait de 1,5 million $ à 2 millions $.

La Presse Canadienne