La Cour suprême tranche en faveur du redécoupage de la carte électorale comme prévu

La Cour suprême a tranché: dans une rare décision sur le banc, majoritaire à sept contre deux, le plus haut tribunal du pays rejette l’appel du gouvernement du Québec et donne raison à la Commission de la représentation électorale du Québec.

C’est donc dire que les circonscriptions de Gaspésie et de Bonaventure seront fusionnées en une seule, que la circonscription d’Anjou-Louis-Riel sera supprimée et ses électeurs répartis dans les circonscriptions environnantes, et que deux nouvelles circonscriptions verront le jour dans les Laurentides et dans la région Estrie-Centre-du-Québec.

Le directeur général des élections (DGE) du Québec, Jean-François Blanchet, aura donc cinq mois pour confectionner une nouvelle carte électorale qui comprendra une seule circonscription en Gaspésie, le redécoupage de l’est de Montréal et l’ajout de la circonscription de Bellefeuille, dans les Laurentides, et de Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec.

Ce redécoupage, proposé en 2023 par la Commission de la représentation électorale (CRÉ), une instance indépendante présidée par le DGE, avait été très mal reçu à l’Assemblée nationale.

Inquiets de voir le poids politique de la Gaspésie dilué par ces changements, les députés des quatre partis à l’Assemblée nationale avaient unanimement adopté en mai 2024 la «Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales». L’objectif était de reporter le redécoupage à la prochaine élection et de revoir, d’ici là, les critères qui le guident.

Cependant, le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides, estimant que la valeur du vote de ses citoyens perdait ainsi du poids, avait contesté la loi visant l’interruption, réclamant le respect du redécoupage proposé par la CRÉ. Déboutés en Cour supérieure, ils avaient eu gain de cause en Cour d’appel qui avait jugé la loi inconstitutionnelle, ce qu’est venue confirmer la Cour suprême.

Le président du Conseil, Xavier-Antoine Lalande, aussi maire de Saint-Colomban et préfet de la MRC Rivière-du-Nord, était fort heureux de ce dénouement lorsque La Presse Canadienne l'a rejoint à la sortie du tribunal. «Ce résultat, c'est d'abord un effort de gens qui se sont sentis extrêmement concernés quant au fait de voir le gouvernement bafouer l'indépendance de la Commission de représentation électorale.»

«Ce qui était vraiment derrière cette cause, c'était de démontrer que le gouvernement n'accordait pas la même importance politique à ces régions administratives qui sont en croissance. Là, on parle du Centre-de-Québec, des Laurentides, l'Estrie, mais on avait même eu des résolutions d'appui de la région de l'Outaouais, de la ville de Laval», a-t-il ajouté.

«Ce sont ces régions-là qui ont subi un taux de croissance démographique important dans les deux dernières années. Quand on a vu le gouvernement, les 125 députés ne pas reconnaître l'importance de cette croissance démographique, ç’a généré un sentiment d’urgence.»

L’objectif de ce redécoupage était de refléter les variations démographiques dans ces régions et de respecter ainsi la Loi électorale, qui prévoit une révision de la carte électorale à toutes les deux élections pour que chacune des 125 circonscriptions comprenne environ 51 000 électeurs, plus ou moins 25 %. En d’autres termes, le législateur a voulu faire en sorte qu’il n’y ait pas d’électeurs dont le vote ait plus de poids parce qu’il y a peu d’électeurs dans sa circonscription et, à l’inverse, qu’il n’y ait pas d’électeurs dont le vote ait moins de poids parce que dilué dans une masse beaucoup plus grande d’électeurs.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne