Le ministre Roberge dépose son projet de loi pour interdire les «brownies»

QUÉBEC — Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a déposé son projet de loi vendredi pour interdire l’achat de votes lors de courses à la chefferie.

«Ce projet de loi introduit à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités une infraction visant à sanctionner toute influence indue sur le vote d’une personne dans le cadre d’une campagne à la direction d’un parti politique ou d’une procédure de désignation d’un candidat d’un parti politique», indiquent les notes explicatives de la pièce législative, déposée vendredi matin à l’Assemblée nationale.

Cette volonté du gouvernement vient du fait que le mois dernier, le «Journal de Montréal» a révélé des textos suggérant que des membres qui appuyaient Pablo Rodriguez lors de la course à la chefferie du Parti libéral du Québec (PLQ) auraient eu des récompenses en argent – des «brownies» pour des billets de 100$.

Le PLQ a depuis lors déclenché une enquête pour faire la lumière sur ces allégations.

Fait surprenant: Élections Québec a indiqué que «dans le contexte d’une course à la chefferie, la Loi électorale ne prévoit pas d’infraction pour interdire à quelqu’un de verser un don en échange d’un vote».

Cette pratique est donc permise, pourvu notamment que toutes les dépenses des candidats soient colligées dans un rapport remis au Directeur général des élections du Québec.

Pour le ministre Roberge, c’était «une évidence» qu’il fallait légiférer. Sa pièce législative prévoit «une amende de 5000 $ à 20 000 $ pour une première infraction et de 10 000 $ à 30 000 $ pour toute récidive dans les dix ans».

À noter que la loi interdit déjà le versement d’une somme en échange d’un vote lors d’élections générales et partielles.

Les trois partis d’oppositions se sont tous déjà dit favorables à l’interdiction des «brownies».

Thomas Laberge, La Presse Canadienne