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Le serment de citoyenneté en ligne déprécierait le rituel, soutient un conservateur

durée 12h40
17 mars 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

OTTAWA — Le porte-parole conservateur en matière d'immigration affirme qu'une proposition qui permettrait aux gens de devenir citoyens canadiens d'un simple clic de souris «dévaloriserait» un moment par ailleurs unique pour les nouveaux Canadiens.

Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur une proposition visant à permettre aux gens de prêter le serment de citoyenneté en ligne, plutôt que d'assister à une cérémonie officielle.

Le ministère explique que l’augmentation de la demande et du traitement en personne et sur papier, ainsi que d’autres facteurs comme la COVID-19, ont contribué à l’accroissement de l’arriéré de demandes de citoyenneté. Ces facteurs ont entraîné des délais de traitement «qui vont bien au-delà de la norme de service publiée de 12 mois», plaide Ottawa.

Mais le député conservateur Tom Kmiec soutient que ces cérémonies officielles sont très importantes pour des gens qui, comme lui, ne sont pas nés au Canada. Il croit que la tradition ne devrait pas être sacrifiée pour faire face à un arriéré administratif.

Le ministre fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, a lancé pour la première fois cette idée en janvier 2022 comme moyen d'accélérer les délais de traitement. La proposition a été publiée dans la Gazette du Canada à la fin du mois de février et la période de consultations se termine un mois plus tard, le 27 mars.

Si elles sont approuvées, les modifications au Règlement sur la citoyenneté entreraient en vigueur au début du mois de juin. Selon le gouvernement, le coût total des modifications est estimé à 4,92 millions $ sur 10 ans.

Le serment de citoyenneté est une exigence légale pour l’obtention de la citoyenneté depuis 1947 au Canada. 

Devant une personne autorisée, comme un juge de la citoyenneté, et souvent devant des proches, les demandeurs promettent alors solennellement de respecter les lois du Canada et de remplir leurs obligations de citoyen. 

La Presse Canadienne