Les accusations des États-Unis contre Meng Wanzhou pourraient tomber

WASHINGTON — Le département américain de la Justice demande à un juge de New York de rejeter l'acte d'accusation restant contre la patronne de Huawei, Meng Wanzhou.

Quatre ans jour pour jour après l'arrestation de la dirigeante chinoise à Vancouver, les procureurs américains affirment que Mme Meng a respecté les termes de son accord de poursuite suspendu.

Cette décision fait partie de l'accord qui a permis à Mme Meng d'être libérée en septembre 2021, mettant fin à une impasse internationale de trois ans qui a laissé des cicatrices durables sur les relations entre le Canada et la Chine.

Meng Wanzhou a été initialement détenue à Vancouver en décembre 2018 à la demande des États-Unis, où elle faisait face à des accusations liées aux sanctions américaines contre l'Iran.

Deux ressortissants canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, ont été arrêtés en Chine quelques jours plus tard dans un acte apparent de représailles.

Mme Meng a plaidé non coupable à toutes les accusations dans le cadre de l'accord, qui comprenait un exposé des faits reconnaissant qu'un partenaire commercial fonctionnant en Iran était essentiellement une filiale à 100 % de Huawei.

L'avocate américaine Carolyn Pokorny a déposé la demande jeudi auprès de la juge du district Est de New York, Ann Donnelly.

«En l'absence d'informations selon lesquelles [Mme Meng] a violé les termes de [l'accord de poursuite suspendue] jusqu'au 1er décembre 2022 [...] le gouvernement propose respectueusement de rejeter le troisième acte d'accusation de remplacement dans cette affaire», écrit Mme Pokorny.

Une ordonnance proposée accompagnant la requête, une fois approuvée par la juge Donnelly, rejettera l'acte d'accusation «avec préjudice», ce qui empêcherait les procureurs de rouvrir l'affaire.

MM. Spavor et Kovrig, connus dans le monde entier comme «les deux Michaels», ont quitté la Chine presque au moment précis où Mme Meng était rapatriée en Chine.

La Chine a longtemps nié tout lien entre les deux affaires, malgré le moment des arrestations initiales ainsi que leur éventuelle libération.

La Presse Canadienne