Les audiences de la Cour suprême concernant la loi 21 s'amorceront en mars

MONTRÉAL — Les audiences concernant l'une des affaires les plus attendues à la Cour suprême du Canada doivent débuter le 23 mars.

La plus haute instance judiciaire du pays a réservé cinq jours pour examiner la loi québécoise de 2019 sur la laïcité de l'État, qui interdit aux fonctionnaires occupant des postes d'autorité de porter des symboles religieux au travail.

La loi 21 est à l'abri de nombreuses contestations constitutionnelles, car elle invoque de manière préventive la clause dérogatoire — un article de la Charte canadienne des droits et libertés qui permet à une loi de suspendre temporairement certains droits.

L'un des nombreux intervenants dans cette affaire est le gouvernement du Canada, qui souhaite que la Cour fixe des limites à la manière dont les gouvernements provinciaux peuvent passer outre les droits fondamentaux en utilisant cette clause.

Les détracteurs du projet de loi 21 affirment qu'il viole le droit à la liberté d'expression et de religion, alors que le gouvernement québécois estime que cette loi est essentielle pour préserver les valeurs québécoises de laïcité et d'égalité entre les hommes et les femmes.

L'issue des audiences de la Cour suprême créera des précédents importants dans tout le pays, notamment en ce qui concerne les droits des minorités et l'utilisation de la clause dérogatoire par les gouvernements.

La Presse Canadienne