Projet de loi 1: l'augmentation des tarifs gouvernementaux sera plafonnée à 3 %

QUÉBEC — Le premier geste législatif du gouvernement Legault de la nouvelle session parlementaire vise à contrer l'inflation, en plafonnant les tarifs gouvernementaux pour les quatre prochaines années.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé jeudi le projet de loi numéro un, qui limitera à 3 % l'augmentation maximale des tarifs gouvernementaux, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

En conférence de presse, le ministre a estimé qu'il s'agissait d'une excellente mesure, qui aura le double avantage d'aider financièrement les contribuables à joindre les deux bouts et d'autre part de contribuer à freiner l'inflation.

«Sans ce projet de loi, l'indexation aurait été de plus de 6 % en 2023», a-t-il fait valoir, se disant confiant de le faire adopter rapidement avant la fin de la session, le 9 décembre.

À terme, le manque à gagner anticipé dans les coffres de l'État est évalué à 1,1 milliard $.

La mesure s'appliquera notamment aux permis de conduire, certificats d'immatriculation, tarifs de garderies, tarifs de stationnement dans les hôpitaux, permis de chasse et pêche, accès aux parcs de la SEPAQ, demande de sélection des immigrants, etc.

La hausse des tarifs d'Hydro-Québec sera elle aussi plafonnée, mais devra faire l'objet d'un projet de loi séparé.

Compte tenu de la hausse marquée de l'inflation au cours des derniers mois et de l'impact non négligeable sur les finances des contribuables, Québec solidaire avait réclamé au gouvernement de décréter un gel des tarifs pour donner un répit aux gens.

Mais le ministre des Finances a jugé que ce n'était pas une bonne idée.

«Je pense qu'on en a suffisamment d'historique au Québec pour savoir que lorsqu'on gèle les tarifs, après ça, lorsqu'on veut les dégeler, ça crée des tensions, on a des difficultés. Or, la bonne pratique, la saine gestion, c'est qu'en temps normal, les tarifs sont indexés en fonction de l'inflation de l'année précédente», a-t-il fait valoir.

Le porte-parole de Québec solidaire en matière de finances, le député Haroun Bouazzi, a maintenu malgré tout sa position, en reprochant jeudi au gouvernement une approche qu'il juge «insensible». Il promet de déposer des amendements au projet de loi.

«En pleine crise du coût de la vie, le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter les factures des Québécois et des Québécoises! Quelle incohérence. À Québec solidaire, on va déposer des amendements pour geler les tarifs. La dernière chose dont la population a besoin, c’est de voir les tarifs de CPE, d’Hydro-Québec ou d’immatriculation augmenter», a-t-il fait savoir, par voie de communiqué, estimant que les gens étaient «abandonnés» à leur sort par le gouvernement.

Par ailleurs, le ministre Girard présentera un portrait global de la situation financière et économique du Québec jeudi prochain, le 8 décembre.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne