Québec refuse des fonds pour les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique

MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec a refusé du financement fédéral destiné à lutter contre le racisme systémique dans le système judiciaire, disant ne pas être d'accord avec l'approche du programme.

Le gouvernement fédéral a d'abord offert un financement de 6,64 millions $ aux provinces et aux territoires en 2021 afin d'améliorer l'équité dans les tribunaux.

Réparti sur cinq ans, cet investissement visait à remédier à la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale en encourageant le recours à des évaluations culturelles avant le prononcé des peines.

Les «évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle» (EIOEC) analysent les «effets de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme et de l’exclusion sociale sur le délinquant et son expérience de vie».

Alors que la plupart des provinces ont accepté le financement fédéral destiné à soutenir les accusés ou à couvrir les coûts des évaluations au moyen de leurs programmes d'aide juridique, le Québec ne l'a pas fait.

Dans un courriel adressé à La Presse Canadienne, une porte-parole du ministère de la Justice a fait savoir que Québec ne prend part à aucun accord de financement concernant les EIOEC.

Elle a ajouté que le Québec ne souscrit pas à l'approche sur laquelle repose le programme de financement, à savoir le racisme systémique.

Ces évaluations sont utilisées depuis plus de dix ans dans les tribunaux canadiens par les avocats de la défense qui cherchent à obtenir des peines équitables. Jusqu'à récemment, le Québec faisait figure d'exception.

Une première EIOEC a été présentée à une juge québécoise avant une décision de condamnation en juillet.

L'évaluation retraçait l'histoire de Frank Paris, 52 ans, un homme qui a plaidé coupable pour trafic de cannabis et de haschisch. Elle décrivait également le lien entre ses crimes et le racisme et la pauvreté auxquels il était confronté en tant que survivant intergénérationnel de l'esclavage.

La juge Magali Lepage lui a infligé une peine réduite de 24 mois, contre les 36 mois recommandés par le ministère public, selon son avocat Andrew Galliano. Comme il a bénéficié d'un crédit pour le temps déjà passé en détention, M. Paris a été libéré.

Les statistiques fédérales publiées dans un rapport du ministère canadien de la Justice en 2022 ont montré que les Noirs étaient 24 % plus susceptibles de purger une peine après leur arrestation ou leur condamnation, et 36 % plus susceptibles d'être condamnés à deux ans ou plus que les délinquants blancs.

Miriam Lafontaine, La Presse Canadienne