Refus de reconnaître l'ancienneté lors d'une grève dans la santé: l'APTS gagne

MONTRÉAL — Le Tribunal d'arbitrage vient de donner raison à l'APTS qui avait déposé un grief, après que le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) eut refusé de reconnaître l'ancienneté de travailleuses de la santé à temps complet qui avaient dispensé des services essentiels pendant une grève, à l'été 2021.

Les membres de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) avaient fait une grève légale durant quatre jours à l'été 2021, soit les 7 et 8 juin, de même que les 21 et 22 juin.

Le Tribunal administratif du travail avait même statué à l'avance sur les services essentiels à maintenir — les pourcentages variant selon le service.

Malgré cela, l'employeur n'avait pas voulu reconnaître l'ancienneté des salariées à temps complet qui avaient participé à la grève et assuré les services essentiels. Il soutenait que lors d'une grève, la convention collective est suspendue et les parties sont alors libérées de leurs obligations respectives. Il alléguait aussi que la notion d'absence autorisée ne s'applique pas lors d'une grève.

L'arbitre a plutôt donné raison au syndicat, en se basant à la fois sur la convention collective de l'APTS et sur le Code du travail du Québec, qui stipule que «personne ne cesse d’être un salarié pour l’unique raison qu’il a cessé de travailler par suite de grève ou lock-out».

Il ordonne donc au CUSM de reconnaître l'ancienneté des salariées à temps complet qui avaient débrayé ces journées-là.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne