Retard dans le remboursement des droits de douane aux entreprises américaines

WASHINGTON — Le service américain des douanes et de la protection des frontières ne sera pas en mesure de commencer immédiatement à rembourser les droits de douane imposés par le président Donald Trump, qui ont été annulés par la Cour suprême.

Dans un document déposé vendredi devant le tribunal, Brandon Lord, haut responsable du bureau commercial de l'agence américaine, indique que le département espère mettre en place un système de remboursement dans un délai de 45 jours.

Mercredi, un juge de la Cour américaine du commerce international a ordonné le remboursement des entreprises qui ont fait les frais des droits de douane imposés par M. Trump à l'occasion du «Jour de la libération» et les droits liés au fentanyl visant le Canada, le Mexique et la Chine.

Cette décision fait suite à la décision rendue le mois dernier par la Cour suprême des États-Unis, qui stipulait qu'il n'était pas légal pour l'administration Trump d'utiliser la loi sur les pouvoirs économiques internationaux d'urgence pour son programme tarifaire radical et erratique.

M. Lord a indiqué que son ministère avait recensé 330 000 importateurs ayant effectué plus de 53 millions d'entrées et payé les droits de douane désormais illégaux.

M. Lord a précisé que cela représente environ 166 milliards $ US en remboursements.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne