Un agent de la GRC de C.-B. condamné pour une arrestation mortelle en 2017

PRINCE GEORGE — Un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) reconnu coupable d'entrave à la justice dans le cadre du décès d'un Autochtone en détention en 2017 s'est vu infliger une peine de 18 mois de probation par un tribunal de la Colombie-Britannique.

Le service des poursuites judiciaires de la Colombie-Britannique a déclaré que l'agent Arthur Dalman avait reçu une ordonnance de probation assortie de diverses conditions, qui lui vaudra un casier judiciaire.

Dalman a été condamné en juillet 2024 pour avoir ordonné à des témoins de supprimer des séquences vidéo prises au moment de l'arrestation de Dale Culver à Prince George en 2017. L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique avait déclaré que les agents avaient frappé l'homme et utilisé du gaz poivré lors de l'arrestation.

M. Culver, âgé de 35 ans, était d'origine gitxsan et wet'suwet'en. La police avait déclaré à l'époque avoir reçu un signalement concernant un homme qui cambriolait des véhicules et avoir trouvé un suspect qui tentait de s'enfuir à vélo.

L'association a également indiqué que M. Culver était décédé une demi-heure plus tard après s'être plaint de difficultés respiratoires, et le Bureau provincial des enquêtes indépendantes a recommandé en 2020 que des accusations soient portées contre le policier.

L'Association des libertés civiles affirme que Dalman est le seul agent condamné dans cette affaire, les autres ayant été acquittés ou ayant vu leurs accusations suspendues.

«Cette nuit-là, plusieurs agents de la GRC ont aspergé de gaz poivré, frappé à coups de poing, de pied et de genou Culver, qui est décédé environ 30 minutes plus tard après s'être plaint de difficultés respiratoires», indique un communiqué de l'association.

«(La probation) signifie que Dalman aura un casier judiciaire, devra se présenter à un agent de probation et devra effectuer 150 heures de travaux d'intérêt général.»

Dalman avait contesté sa condamnation en invoquant une violation de ses droits garantis par la Charte, mais un juge provincial a confirmé le verdict de culpabilité en mai dernier, ouvrant la voie à la détermination de la peine.

La Presse Canadienne