Une juge met sur pause la campagne d'une pétition pour un référendum en Alberta

EDMONTON — Une juge de l'Alberta a mis un frein à une campagne de pétition visant à imposer un référendum sur la sortie de la province du Canada.

Dans une décision écrite rendue vendredi après-midi, la juge Shaina Leonard indique que les organisateurs peuvent continuer à recueillir des signatures.

Elle précise toutefois qu'Élections Alberta ne peut pas vérifier ces noms ni renvoyer l'affaire au gouvernement de la première ministre Danielle Smith tant qu'une décision globale n'aura pas été rendue concernant la contestation judiciaire intentée par les Premières Nations concernées.

Les avocats de plusieurs Premières Nations demandent que le processus de référendum d'initiative citoyenne en Alberta et son utilisation par un groupe séparatiste soient suspendus, affirmant que, sans consultation préalable, cela équivaut à une violation des traités et est inconstitutionnel.

Ils se sont présentés devant le tribunal d'Edmonton cette semaine pour tenter d'obtenir l'arrêt de la campagne de signatures dans l'intervalle.

Les avocats du gouvernement albertain se sont opposés en affirmant que, tant que la province n’a pas donné suite à un référendum, elle n’est pas légalement tenue de consulter qui que ce soit.

Dans son jugement, Mme Leonard a déclaré que des enjeux importants étaient en cause et que les intérêts des Premières Nations seraient lésés si elle n’ordonnait pas une suspension temporaire avant de rendre une décision finale dans les prochaines semaines.

«Les requérants ont fourni des preuves du préjudice causé par l’absence de consultation et de l’atteinte aux relations découlant des traités», a écrit Mme Leonard dans sa décision.

«Pour être claire, la cour ne suspend pas la collecte de signatures; cette décision n’a aucune incidence sur la période de collecte des signatures ni sur la date d’expiration de cette période (le 2 mai).»

«Le tribunal suspend plutôt les prochaines étapes du processus», a-t-elle indiqué.

Sheldon Sunshine, chef de la Nation crie de Sturgeon Lake, dont la nation participe à la contestation mais qui demande séparément une injonction, s’est félicité de cette décision.

«Il s’agit d’un effort collectif mené par nos nations et soutenu par de nombreuses autres nations», a dit M. Sunshine dans un communiqué, vendredi.

«Nous attendons avec impatience la décision finale de la cour concernant ce processus préjudiciable, engagée par l'Alberta sans aucune base juridique au regard de notre traité.»

Stay Free Alberta, le groupe à l'origine de la campagne de pétition, rapporte avoir déjà recueilli plus que les 178 000 signatures nécessaires pour imposer un référendum provincial sur la sortie du Canada.

Danielle Smith a promis que si cette pétition était validée, la question ferait l'objet d'un référendum cet automne.

Jeff Rath, avocat du groupe, a déclaré lors d’une entrevue qu’il était surpris que la juge Leonard ait rendu sa décision si rapidement, soulignant qu’elle avait été rendue moins de 24 heures après la fin de 3 jours complets d’audiences.

Il a ajouté qu'il s'attendait à ce que la décision de vendredi ne fasse que donner un coup de pouce aux partisans du mouvement.

«Je pense que cela va simplement motiver encore plus nos bénévoles, nos militants et les Albertains à se mobiliser pour signer la pétition», a-t-il soutenu.

Le bureau du ministre de la Justice, Mickey Amery, n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

M. Sunshine a affirmé qu'il s'attendait à ce que la province respecte l'ordonnance, «et ne change pas les règles du jeu pendant que la cour délibère».

La décision de la juge empêche de fait Élections Alberta de prendre des mesures pour vérifier ces noms si Stay Free Alberta décidait de les soumettre plus tôt, avant la date limite du 2 mai.

Jack Farrell, La Presse Canadienne