Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les infractions se sont déroulées entre le 11 mars et le 31 décembre 2013

Fromagerie Bergeron reçoit une amende pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

durée 12h00
11 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Gabrielle Denoncourt
email
Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

Le 17 mai 2019, l’entreprise Fromagerie Bergeron inc., de Saint- Antoine-de-Tilly, en Chaudière-Appalaches, devra verser plus de 73 799$ après avoir été déclarée coupable de six infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette fromagerie est reconnue un peu partout dans la province pour ses différents fromages à pâte ferme qui ont gagné de nombreux prix par le passé.

Entre le 11 mars et le 31 décembre 2013, à son usine de Saint-Antoine-de-Tilly, l’entreprise a omis, à de nombreuses reprises, de respecter plusieurs conditions d’exploitation relatives à la gestion d’un système de traitement des eaux usées.

Six infractions

Selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la Fromagerie Bergeron est titulaire d’une autorisation, mais a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage.

« Elle a déversé des eaux usées sans que ne soit mesuré en continu le débit de l’effluent ni le ph. Elle a enregistré des dépassements de normes fixées dans son autorisation : demande biologique en oxygène (DBO5), toxicité (UTA) et ammoniaque (NH4). Également, elle n’a pas pris l’échantillon d’eaux usées brutes une fois aux 6 mois tel que prévu à son autorisation, » a répondu le conseiller en communications et porte-parole régional du ministère, Frédéric Fournier.

Une amende conséquente

Fromagerie Bergeron inc. a été condamnée à verser une amende qui totalise 72 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 1 299 $.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Ottawa suspend la taxe d'accise sur l'essence jusqu'à la fête du Travail

Le premier ministre Mark Carney annonce une suspension de la taxe d'accise sur l'essence et le diesel jusqu'à la fête du Travail, alors que la guerre en Iran fait flamber les coûts de l'énergie. M. Carney précise que cette mesure prendra effet lundi et devrait permettre aux Canadiens d'économiser 10 cents sur le litre d'essence ordinaire et 4 ...

Publié hier à 9h00

Loi du 1%: les centrales demandent à Québec de surseoir au projet d'allègements

Les centrales syndicales demandent à Québec de surseoir aux allègements qu'il veut apporter à la Loi du 1% sur la formation de la main-d'oeuvre, craignant une diminution de la qualité de celle-ci. La semaine dernière, la ministre de l'Emploi, Pascale Déry, a annoncé des allègements à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des ...

Publié le 13 avril 2026

Le CRTC va rendre obligatoires les notifications avant la fin des promotions

L'organisme canadien de réglementation des télécommunications impose aux fournisseurs de services d'avertir leurs clients avant l'expiration de leurs contrats, de leurs rabais ou de leurs promotions. Le CRTC explique que cette mesure vise à éviter les mauvaises surprises sur les factures et à permettre aux clients de mieux comprendre leurs ...