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23 juin 2021 - 16:00

Heures et jours d'ouverture des établissements commerciaux

Ouverts ou fermés durant la Fête nationale du Québec et celle du Canada?

Jean-Francois Desbiens

Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux, les commerces de détail doivent fermer leurs portes au public le jeudi 24 juin, à l'occasion de la Fête nationale du Québec, et le jeudi 1er juillet, à l'occasion de celle du Canada.

La Loi et le Règlement n'imposent pas de restriction quant au nombre d'employés de même qu'aux heures et aux jours d'ouverture des restaurants, des stations-service, des librairies, des antiquaires ainsi que des fleuristes.

Les établissements d'alimentation de petite surface, c'est-à-dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction de personnel toute la journée le 24 juin et entre 8 h et 21 h le 1er juillet.

Grande surface

Quant aux établissements d'alimentation de grande surface, c'est-à-dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 24 juin, mais pourront le faire le 1er juillet, sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h.

Les pharmacies pourront ouvrir le 24 juin, avec des restrictions de personnel pour la partie commerciale. Le 1er juillet, elles pourront ouvrir sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h.

Notez que des mesures temporaires en lien avec la COVID-19 concernant le nombre maximal de clients permis dans les commerces et le nombre d'employés autorisés pour assurer leur fonctionnement et le respect des consignes sanitaires sont toujours en vigueur.

Infraction pénale

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $.

De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet lui aussi une infraction pénale et est passible de la même amende.

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