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170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 10h00
15 décembre 2021
Jean-Francois Desbiens
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Temps de lecture :

1 minute

Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées.

Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne. Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde. Il s’agit d’une mesure préventive.

Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

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