Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

durée 10h00
15 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées.

Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne. Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde. Il s’agit d’une mesure préventive.

Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 septembre 2025

Des documents gouvernementaux internes révèlent de gros déficits dans le logement

Alors qu'Ottawa se prépare à lancer une nouvelle agence pour accélérer la construction de logements, des documents gouvernementaux internes décrivent la gravité de la situation du logement au Canada. Des documents d'information préparés en mai dernier pour le nouveau ministre du Logement, Gregor Robertson, reconnaissent que le coût élevé des ...

Publié le 12 septembre 2025

Le STTP lèvera l'interdiction des heures supplémentaires et bannira les circulaires

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a annoncé vendredi la levée de l'interdiction des heures supplémentaires à compter de lundi à minuit et une minute, heure de Montréal, et l'instauration d'une interdiction de la livraison de circulaires commerciales. La présidente du STTP, Jan Simpson, exhorte Postes Canada à ...

Publié le 8 septembre 2025

Tarifs: l'aide fédérale arrive à point nommé pour l'industrie de l'aluminium

Les acteurs de l’industrie de l’aluminium accueillent comme une bouffée d’air frais le soutien fédéral à leur secteur, durement touché par l’imposition arbitraire de tarifs de 50 % par l’administration Trump. Les représentants des secteurs de la production et de la transformation de l’aluminium étaient aux côtés de la ministre fédérale de ...