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Dispositif de consignation électronique

Véhicules lourds: le DCE sera obligatoire au Québec à compter du 30 avril

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23 janvier 2023
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Par La Presse Canadienne

À compter du 30 avril prochain, au Québec, le dispositif de consignation électronique (DCE) devra obligatoirement avoir été installé dans les véhicules lourds, ce qui permettra de consigner les heures de travail et de repos.

La ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, croit que l'utilisation de ce dispositif aidera à réduire les risques de fatigue au volant, ce qui contribuera à une meilleure sécurité sur les routes du Québec.

Le dispositif de consignation électronique est un appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Son utilisation est déjà obligatoire depuis le 1er janvier dernier dans plusieurs provinces et territoires du Canada.

L’obligation de son installation fait suite à des modifications apportées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Le gouvernement signale que l’installation du DCE permettra d’harmoniser l'équité concurrentielle des entreprises nord-américaines de transport.

Le Règlement prévoit que le conducteur du camion doit conserver en tout temps ses fiches journalières des 14 derniers jours et qu’en entreprise, les fiches doivent être conservées au dossier du conducteur pendant une période minimale de six mois. 

La Presse Canadienne

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