Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Budget fédéral 2024

Québec entend suivre Ottawa sur l'imposition des gains en capital

durée 18h00
19 avril 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Québec entend emboîter le pas à Ottawa et augmentera son taux d'imposition des gains en capital. 

Le gouvernement québécois a annoncé jeudi en fin de journée que son régime fiscal sera ajusté afin de l'harmoniser avec cinq mesures proposées dans le dernier budget fédéral. 

Le ministère des Finances du Québec indique vouloir ainsi intégrer la hausse du taux d'inclusion des gains en capital, qui est l'une des propositions clés du budget fédéral déposé plus tôt cette semaine.

Ottawa a l'intention d'imposer à partir du 25 juin les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, qui font référence aux bénéfices réalisés sur la vente d'actifs. L'augmentation du taux dit d'inclusion s'appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu'à tous les gains en capital réalisés par les sociétés. 

Parmi les autres mesures prises en compte par Québec, il y a l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital et l'instauration de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens. 

Le gouvernement caquiste veut aussi intégrer la hausse de la limite de retrait du régime d'accession à la propriété et l'allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime. 

«Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques», a commenté le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, dans un communiqué. 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

La limite sur les frais pour insuffisance de fonds entre en vigueur jeudi

Un nouveau règlement est désormais en vigueur afin de limiter les frais que les banques peuvent facturer aux clients dont le solde bancaire est insuffisant pour couvrir un chèque ou tout autre prélèvement préautorisé. Le nouveau plafond canadien pour les frais d’insuffisance de fonds est fixé à 10 $ pour les comptes de dépôt personnels. Les ...

Publié le 10 mars 2026

TikTok continuera d'exercer ses activités au Canada, sous certaines conditions

TikTok est autorisée à poursuivre ses activités au Canada après que le gouvernement ait conclu un examen de sécurité nationale. La ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, a indiqué que cette décision était soumise à certaines conditions, notamment que TikTok renforce la protection des mineurs et des informations personnelles de tous les ...

Publié le 9 mars 2026

Les ventes d'alcool ont encore baissé l'an dernier, selon Statistique Canada

Des données récentes de Statistique Canada montrent que les magasins d'alcool ont enregistré une baisse de 1,6 % de leurs ventes en 2025. «La baisse des ventes d'alcool s'est produite malgré une augmentation de 1,6 % du prix des boissons alcoolisées dans les magasins entre mars 2024 et mars 2025», indique l'agence, soulignant que «c'est la ...