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Directive du gouvernement fédéral du 1er mai

Retour au bureau 3 jours: la Cour fédérale va entendre la contestation de l'AFPC

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3 septembre 2024
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Par La Presse Canadienne

La contestation de l'obligation faite aux fonctionnaires fédéraux de venir travailler au moins trois jours par semaine au bureau sera entendue par le Tribunal. La Cour fédérale a en effet refusé la demande du gouvernement de rejeter d'emblée la contestation de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

En vertu de la directive du gouvernement fédéral du 1er mai dernier, c'est à compter du 9 septembre que les fonctionnaires fédéraux devront venir travailler au bureau au moins trois jours par semaine.

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) avait déposé une requête dès le 31 mai devant la Cour fédérale, contestant cette directive, en plus de déposer des griefs et plaintes.

Le gouvernement fédéral avait alors tenté de convaincre la Cour fédérale de rejeter sommairement la requête de l'AFPC ou d'en suspendre l'audition jusqu'à ce que des décisions soient rendues concernant les griefs et plaintes portant sur le sujet.

Mais la Cour fédérale a rejeté la demande du gouvernement, estimant qu'il n'avait pas réussi à la convaincre qu'il était nécessaire de rejeter la requête de l'AFPC à ce stade des procédures. Elle accepte donc d'entendre la requête du grand syndicat pancanadien de fonctionnaires fédéraux.

«La décision de la Cour fédérale d’entendre notre affaire représente une réelle avancée dans la lutte des fonctionnaires fédéraux pour une approche équitable et transparente au télétravail », a commenté Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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