Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Revenu Québec

Une peine de prison et plus de 114 000 $ d'amendes pour un Rimouskois

durée 11h09
11 février 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Michel Hall, un résident de Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 114 269,90 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales, selon Revenu Québec.

Le 20 janvier 2025, au palais de justice de Joliette, M. Hall a plaidé coupable à deux chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale ainsi qu'à un chef relatif à la Loi sur la taxe d'accise.

M. Hall exploitait deux entreprises individuelles en construction et rénovation de toitures de maison. Il exploitait ses entreprises sans déclarer ses revenus ni ses taxes.

La preuve a révélé que M. Hall n'a pas déclaré des revenus d'entreprise s'élevant à 365 045,52 $ pour les années 2015 à 2018. Le montant d'impôt qui aurait dû être payé par M. Hall pour ces années était de 61 572,99 $, ainsi que 20 860,39 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 10 456,33 $ relativement à la taxe sur les produits et services.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Québec vise à dépouiller la Cour supérieure de ses matières familiales

Le gouvernement Legault veut dépouiller la Cour supérieure, qui relève d'Ottawa, de ses matières familiales pour les confier à un Tribunal unifié de la famille, au sein de la Cour du Québec. C'est ce qu'a indiqué mardi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en déposant son projet de loi 91. Cette pièce législative veut simplifier le ...

Pat King, l'un des organisateurs du «convoi de la liberté», recevra sa peine

Pat King, l'un des organisateurs du convoi de protestation de 2022 à Ottawa, doit recevoir sa peine mercredi dans une salle d'audience d'Ottawa. Le juge de la Cour supérieure Charles Hackland a reconnu King coupable de cinq chefs d'accusation en novembre, dont méfait et désobéissance à une ordonnance du tribunal. King a été déclaré non ...

Le taux de vols de véhicules de tourisme au Canada a diminué de près de 19 % en 2024

Le taux de vols de véhicules de tourisme au Canada a diminué de près de 19 % en 2024 par rapport à l'année précédente, mais l'organisme à but non lucratif qui recense les données affirme que le nombre de véhicules volés est toujours «beaucoup trop élevé». Équité Association, un organisme que les assureurs de dommages ont créé pour suivre les ...