Le «plus vieil innocent jamais acquitté au Canada» obtient une indemnisation

Un Québécois, acquitté en 2024 d'un double meurtre commis il y a plusieurs décennies, a conclu un accord à l'amiable avec la Ville de Montréal et le gouvernement provincial.

Claude Paquin avait intenté l'année dernière une action civile devant la Cour supérieure, affirmant que les représentants de la police et de la justice savaient depuis des décennies que sa condamnation pour meurtre en 1983 reposait sur de fausses preuves.

M. Paquin a retrouvé la liberté en 2024, après que le bureau du procureur de la Couronne du Québec eut refusé de le juger une seconde fois pour les meurtres de Ronald Bourgouin et de Sylvie Revah, commis en 1978.

Il a purgé 18 ans de détention et passé plus de 23 ans en liberté conditionnelle sous des conditions strictes avant d’être libéré, à la suite de la décision du ministre fédéral de la Justice d’ordonner un nouveau procès.

La Ville et le gouvernement provincial ont déclaré dans un communiqué de presse qu’elles espéraient «que cette entente, qui permet à toutes les parties d’éviter la tenue cet automne d’un long procès, aidera M. Paquin à tourner la page sur cet épisode difficile de sa vie».

Le montant de l’indemnisation n’a pas été divulgué.

«Le demandeur détient le triste record de la plus longue privation injustifiée de liberté jamais documentée au Québec», ont fait valoir les avocats de M. Paquin dans des documents judiciaires. «Sa trajectoire illustre un engrenage judiciaire dantesque : des fautes étatiques, graves, grossières et malveillantes, qui l’ont enfermé pendant l'essentiel de sa vie adulte dans un laminoir institutionnel écrasant, irréversible et sans échappatoire.»

La plainte souligne que M. Paquin avait 81 ans lorsqu’il a été acquitté et qu’il a donc passé plus de la moitié de sa vie privé de liberté, faisant de lui «le plus vieil innocent jamais acquitté au Canada».

Un avocat de Projet Innocence Québec a déclaré à La Presse Canadienne en 2024 que M. Paquin avait été acquitté sur la base d’éléments de preuve qui n’avaient pas été présentés lors de son procès, notamment le fait que l’informateur qui avait servi de témoin principal à charge contre M. Paquin avait changé sa version des faits et reçu de l’argent et des faveurs en échange de son témoignage.

L’avocat a ajouté qu’il existait également des déclarations d’un autre témoin affirmant que M. Paquin n’était pas impliqué, ainsi que des interrogations concernant la gestion de la scène de crime.

Le ministère fédéral de la Justice a ordonné un nouveau procès en 2024, concluant qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite.

«Cette conclusion découle de l’obtention de la découverte de nouveaux renseignements importants qui n’avaient pas été présentés aux tribunaux lors du procès ou de l’appel de M. Paquin et qui remettent en question l’équité du processus», avait écrit le ministère à l’époque.

La plainte allègue que le principal informateur à charge contre M. Paquin, Bernard Provençal, a par la suite admis avoir menti.

«Ultimement, et trop tard, le témoin principal du DPCP dans la cause du Demandeur, le délateur Provençal, finira par admettre s’être parjuré pour incriminer faussement le Demandeur dans un complot avec des policiers du SPVM, déclarant être lui même, le véritable responsable de l’infraction», peut-on lire dans la plainte.

La plainte de M. Paquin indique que, pendant des décennies, la police et les procureurs disposaient de preuves suffisantes pour obtenir sa libération, mais qu’ils ne les ont pas présentées.

«Derrière les barreaux, il perd tout : son fils, sa liberté, ses années, son identité, peut-on aussi lire dans la plainte. Pendant quarante ans, il endure l’enfermement, la violence, l’humiliation, refusant inlassablement d’avouer un crime qu’il n’a pas commis — au prix de sa liberté même.»

La plainte ayant fait l’objet d’un règlement à l’amiable, ses allégations n’ont pas été examinées par un tribunal, et les parties ont déclaré qu’elles ne feraient pas d’autres commentaires.

Morgan Lowrie, La Presse Canadienne