Du 9 au 23 juillet
La consultation écrite sur le découpage des districts électoraux est lancée
Selon ce que la loi prescrit, le règlement sur la division des districts électoraux doit entrer en vigueur le 31 octobre.
La consultation écrite sur le projet de règlement concernant le redécoupage des districts électoraux se déroulera du 9 au 23 juillet.
« Lors de la reprise du processus d’opposition, le nombre requis a été atteint afin que soit tenue une consultation écrite sur le redécoupage des districts, souligne le maire Marc Parent. Cette consultation permettra de répondre à toutes les questions des citoyens et citoyennes sur le sujet. Le processus de division des districts est une obligation légale que nous devons respecter en vue des prochaines élections municipales. »
Division des districts électoraux
Le processus de division des districts est en place depuis l’adoption de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Toutes les villes et les municipalités du Québec sont assujetties à cette loi. La division des districts électoraux doit se faire l’année qui précède les élections municipales.
Ce sont donc plus de 260 villes et municipalités qui, comme Rimouski, ont amorcé leur démarche le 15 janvier dernier. Selon ce que la loi prescrit, le règlement sur la division des districts électoraux doit entrer en vigueur le 31 octobre.
Les personnes intéressées ont jusqu’au jeudi 23 juillet inclusivement pour adresser leurs commentaires à la greffière de la Ville de Rimouski au [email protected] ou par la poste.
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