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COVID-19

Fin de l'urgence sanitaire: Dubé propose deux amendements à son projet de loi 28

durée 15h00
31 mars 2022
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Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé jeudi deux amendements à son projet de loi 28 visant à mettre fin à l’urgence sanitaire, avant même que ne débutent les consultations particulières.

Rappelons que le projet de loi 28 a été très mal accueilli par les partis d’opposition, mais aussi par la plupart des grands syndicats et le Barreau du Québec.

Ils ont suggéré que le projet de loi était trompeur, puisqu’il prolongeait dans les faits certains pouvoirs extraordinaires du gouvernement jusqu’au 31 décembre.

Jeudi, M. Dubé a proposé de changer le titre du projet de loi pour Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire et prévoyant le maintien temporaire de certaines mesures nécessaires pour protéger la santé de la population.

Le second amendement viendrait pour sa part introduire une modification afin de préciser les décrets et les arrêtés qui demeureraient en vigueur jusqu’au 31 décembre.

Ils seraient regroupés par sujet, soit la vaccination et le dépistage, les mesures populationnelles, opérationnelles, liées aux ressources humaines, et à l’éducation, qui seraient, elles, reconduites jusqu’au 30 juin.

Toute première personne à témoigner en commission parlementaire, le sous−ministre associé Daniel Paré a fait valoir que ces décrets et arrêtés lui permettraient de continuer à bien protéger les Québécois.

Le Québec est en état d’urgence sanitaire depuis le 13 mars 2020.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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