Le CRTC obtient 8,5 M $ pour élaborer un régime réglementaire

Ottawa accorde 8,5 millions $ au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour élaborer un régime réglementaire afin de gérer l’utilisation du contenu journalistique par les géants du numérique.

Les experts se demandent si le CRTC a l’expertise ou l’expérience nécessaire pour réglementer les «géants du web» qui tirent des revenus en partageant sur leurs plateformes le contenu journalistique publié en ligne.

«Jamais un gouvernement canadien n’a confié au CRTC une telle responsabilité à un moment où il manque autant de confiance et d’expertise du public», a déclaré Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique de l’Université d’Ottawa.

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a présenté la semaine dernière un projet de loi visant à soutenir les médias indépendants du Canada, inspiré d’une loi australienne.

Le projet de loi sur les nouvelles en ligne, connu sous le nom de projet de loi C−18, obligerait les entreprises technologiques telles que Google et Meta, qui possède Facebook et Instagram, à indemniser les organes de presse canadiens pour la réutilisation de leur travail sur leurs plateformes.

Les plateformes numériques qui ne se conforment pas à la nouvelle loi pourraient être passibles de sanctions pouvant atteindre 15 millions $ par jour pour non−conformité répétée.

Les entreprises auront six mois pour négocier des accords privés afin d’indemniser les médias canadiens pour la réutilisation de leur contenu d’actualité ou seront forcées de parvenir à un accord, si le projet de loi fédéral devient loi.

Le CRTC surveillera la non−conformité des plateformes en ligne et veillera à ce que l’indépendance des médias ne soit pas minée par les ententes.

Peter Menzies, ancien vice−président du CRTC, a déclaré qu’il était «ridicule» de le choisir comme régulateur du projet de loi sur les nouvelles en ligne.

«Le CRTC n’a absolument aucun antécédent en matière d’édition ou de modèles commerciaux de contenu généré par les utilisateurs, ce qui en fait absolument la mauvaise organisation à impliquer dans la surveillance», a−t−il déclaré.

Le régulateur fait déjà face à une grande expansion de son rôle avec le projet de loi parallèle du gouvernement sur la diffusion en ligne qui étend les lois sur la diffusion à des plateformes telles que Netflix et Amazon Prime afin qu’elles soutiennent et promeuvent également le contenu canadien.

Dans le projet de loi C−11, M. Rodriguez a demandé au CRTC de réglementer les services de diffusion en continu et les plateformes de partage de vidéos, notamment YouTube, Spotify, Netflix, Amazon Prime et Disney+.

Un porte−parole du CRTC a déclaré qu’il travaillerait avec le Conseil du Trésor, qui supervise les dépenses du gouvernement, pour obtenir les fonds nécessaires à l’accomplissement de ses nouvelles fonctions.

«S’ils sont adoptés par le Parlement, les projets de loi C−11 et C−18 conféreront des responsabilités accrues au CRTC, a déclaré Éric Rancourt. En ce qui concerne spécifiquement le projet de loi C−18, le CRTC a une solide expérience en matière de mise en œuvre de politiques efficaces et d’adaptation de ses approches au fil du temps à l’évolution du marché des nouvelles à la fois à la télévision et à la radio, et avec le règlement extrajudiciaire des différends en vertu de Loi sur la radiodiffusion et les télécommunications.»

Laura Scaffidi, attachée de presse de M. Rodriguez, a déclaré que le CRTC «servait les Canadiens depuis plus de 50 ans».

«Au−delà d’un éventuel arbitrage, le rôle du CRTC dans l’administration de cette législation est assez léger et basé sur des critères clairs dans le projet de loi», a−t−elle indiqué.

«Le CRTC aidera à garantir que le processus est transparent et répond à l’intérêt public tel qu’énoncé à l’article 4 de la loi», a−t−elle ajouté.

Elle a précisé que les 8,5 millions $ du budget aideraient le CRTC «à administrer cette législation rapidement et à renforcer les capacités là où c’est nécessaire».

Après l’entrée en vigueur de la loi, les plateformes en ligne devront couvrir tous les coûts associés à l’administration de l’arbitrage.

Le projet de loi sur les nouvelles en ligne a été bien accueilli par l’industrie canadienne de l’information, qui a vu 451 médias fermer leurs portes depuis 2008. Pendant ce temps, des milliards de dollars publicitaires ont migré des sources d’information traditionnelles vers les plateformes technologiques.

Mais les experts prédisent que des plateformes telles que Meta et Google résisteront farouchement à mettre une étiquette de prix sur les liens d’actualités.

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Meta finance une bourse qui soutient des postes en journalisme à La Presse Canadienne.

Marie Woolf, La Presse Canadienne