Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sécurité publique Canada

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu

durée 09h33
28 juillet 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR−15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Sécurité publique Canada a publié une liste de prix détaillant le montant que les propriétaires d’armes à feu prohibées peuvent s’attendre à obtenir dans le cadre du programme.

À l’extrémité supérieure de l’échelle, la remise d’un Swiss Arms SG550 pourrait rapporter 6209 $ à un propriétaire.

Ottawa sollicitera les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés d’ici le 28 août.

Le programme de rachat obligatoire couvrirait plus de 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, interdites il y a deux ans.

Bien que l’idée ait été saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, d’autres – y compris des députés conservateurs – ont suggéré qu’elle cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que les criminels.

Il sera obligatoire pour les propriétaires de participer au programme de rachat.

Le gouvernement affirme que la liste de prix proposée pour les propriétaires d’armes à feu a été élaborée pour refléter ce que les Canadiens auraient pu payer pour une arme à feu de type assaut avant mai 2020.

«La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses des collectivités canadiennes tout en garantissant que les propriétaires actuels sont indemnisés équitablement», a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Un modèle de rémunération distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration.

Une amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites de toute responsabilité pénale pendant qu’ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

«Les modèles de compensation et d’autres détails du programme seront finalisés dans les mois à venir, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat», a déclaré le gouvernement.

Les libéraux ont également déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui mettrait un gel national sur l’importation, l’achat, la vente ou le transfert d’armes de poing.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 16h11

Ottawa devra élaborer un cadre pour le trouble du spectre de l'autisme

Un projet de loi qui engagera le gouvernement fédéral à déposer un cadre relatif au trouble du spectre de l'autisme a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes, plus tôt cette semaine. Le député conservateur Mike Lake, partisan de longue date d'un tel cadre fédéral, a salué l'adoption du projet de loi d'initiative parlementaire au ...

durée Hier 14h00

Nouveau système automatique pour aider des Canadiens à obtenir leurs prestations

L’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra à l’essai un nouveau système automatique l’année prochaine pour aider les Canadiens vulnérables qui ne produisent pas de déclaration de revenus à obtenir leurs prestations. Selon ce qui est indiqué dans le budget fédéral présenté cette semaine, l’ARC présentera un plan en 2024 pour élargir le service, ...

durée Hier 12h00

Postes vacants: hausse au Canada en janvier, taux du Québec le plus élevé

Le nombre de postes vacants a augmenté de 3,4 % en janvier dernier au Canada après avoir suivi une tendance à la baisse depuis juin 2022. Les plus récentes données de Statistique Canada à ce sujet indiquent aussi que le Québec et la Colombie-Britannique ont continué d'afficher les taux de postes vacants les plus élevés parmi toutes les provinces ...