Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi C-21

Gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes à poing par Ottawa

durée 13h04
21 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Ottawa a annoncé vendredi le gel immédiat de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué sur Twitter que le gel a été mis en place après que son collègue à la Justice, David Lametti, en eut fait l’annonce en point de presse à Montréal.

M. Mendicino doit s’entretenir avec les médias un peu plus tard vendredi, depuis la Colombie−Britannique, en compagnie du premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait déjà annoncé son intention d’imposer un gel national sur l’achat, la vente, le transfert et l’importation des armes de poing en déposant, en mai, son projet de loi C−21 qui est présentement à l’étude.

L’interdiction d’importation est déjà en vigueur depuis août.

Le projet de loi C−21 prévoit aussi le retrait de permis d’armes à feu à des personnes qui commettent des actes de violence conjugale.

Concernant le gel qui est entré en vigueur vendredi, le ministre Mendicino avait déposé des changements par voie réglementaire au même moment de présenter le projet de loi C−21. Il avait fait savoir que le processus prenait un certain temps, ce qui signifiait une implantation cet automne.

Le projet C−21 prévoit des exemptions au gel pour certains tireurs sportifs de haut niveau. Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.

Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.

«C’est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l’ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d’espace aux armes de poing», a−t−il dit.

M. Lametti a ajouté qu’Ottawa n’avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 8h30

Première rencontre du comité consultatif sur le commerce Canada–États-Unis

Le nouveau comité consultatif du premier ministre Mark Carney sur le commerce entre le Canada et les États-Unis s'est réuni pour la première fois lundi, en prévision des négociations commerciales avec la Maison-Blanche du président Donald Trump qui doivent débuter dans les mois à venir. M. Carney a récemment mis sur pied ce nouveau comité en vue ...

Publié hier à 11h00

Ottawa lance un fonds de 25 G$ pour l’économie canadienne

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé, ce lundi 27 avril, la création du « Fonds pour un Canada fort », un fonds souverain doté d’une contribution initiale de 25 milliards de dollars, destiné à investir dans des projets et entreprises stratégiques à travers le pays. Présentée comme une réponse à un contexte économique mondial jugé ...

Publié le 26 avril 2026

Fréchette entame une première mission à l'étranger à titre de cheffe de gouvernement

Alors que Washington est sens dessus dessous à la suite de ce qui semble être une autre tentative d’assassinat visant le président Trump, la première ministre Christine Fréchette entreprendra lundi sa première mission à l’étranger dans la capitale américaine. Elle participera à une série de rencontres, à deux mois à peine du début des ...