Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assemblée nationale du Québec

Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

durée 10h30
2 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Pour pouvoir siéger, les élus doivent absolument prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président de l'Assemblée nationale, François Paradis.

Il a remis cette décision au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, tous leurs 14 députés avaient refusé de prêter serment à la couronne britannique, qualifiant la pratique d'archaïque et d'humiliante. 

Ils n'avaient prononcé qu'un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n'avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d'eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d'entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment sérieuse pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l'expulsion du Salon bleu. 

«Je donne l'ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l'expulser.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Demandeurs d'asile : Jean-François Roberge réitère sa menace de couper l'aide sociale

En raison de «l’arrivée soutenue d’un nombre important de demandeurs d’asile» sur le territoire québécois, le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, réitère sa menace de leur couper l’aide sociale si Ottawa ne lui rembourse pas les dépenses qui leur sont associées. Il refuse toutefois de dire à quel moment il mettra sa menace à ...

Publié hier à 12h00

Loi 2: Dubé recule une troisième fois, renonce à la surveillance des médecins

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé jeudi qu'il renonce aux mesures de surveillance prévues dans la loi 2, sa troisième tentative de «rapprochement» avec les médecins. Rien ne va plus dans le réseau de la santé depuis l'adoption sous bâillon le 25 octobre dernier de la loi 2, qui change le mode de rémunération des médecins, leur ...

Publié le 12 novembre 2025

Le commissaire à la langue française propose un «parcours d'intégration obligatoire»

Le commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil, a proposé mercredi plusieurs moyens pour favoriser une meilleure intégration des immigrants au Québec, y compris un «parcours d'intégration obligatoire». Il a présenté à l'Assemblée nationale un rapport contenant ses recommandations pour la future Politique gouvernementale sur l'intégration à ...