Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assemblée nationale du Québec

Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

durée 10h30
2 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Pour pouvoir siéger, les élus doivent absolument prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président de l'Assemblée nationale, François Paradis.

Il a remis cette décision au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, tous leurs 14 députés avaient refusé de prêter serment à la couronne britannique, qualifiant la pratique d'archaïque et d'humiliante. 

Ils n'avaient prononcé qu'un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n'avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d'eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d'entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment sérieuse pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l'expulsion du Salon bleu. 

«Je donne l'ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l'expulser.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La FMOQ dépose ses demandes aux tribunaux pour contester la loi 2

Sans grande surprise, les médecins de famille contestent officiellement la loi 2, qui a fait couler beaucoup d'encre depuis son adoption sous bâillon le 25 octobre dernier. La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) a annoncé qu'elle déposera vendredi une demande de sursis et un pourvoi de contrôle judiciaire devant les tribunaux. Le ...

Publié hier à 18h00

Rémunération des médecins: des expertes estiment que la réforme doit aller plus loin

Changer le mode de rémunération des médecins est nécessaire au Québec, réitèrent des expertes, mais il s'agit d'un faux débat, selon elles, puisque les parties étaient déjà toutes d'accord sur ce point. De plus, on avance que la loi 2 ne va pas assez loin et qu'on devrait faire des médecins des salariés du réseau, comme c'est le cas de la plupart ...

Publié hier à 12h00

Les provinces et le fédéral s'entendent pour éliminer des barrières commerciales

Un accord commercial a été signé entre toutes les provinces, tous les territoires et le gouvernement fédéral afin de réduire les barrières commerciales et permettre aux entreprises de vendre leurs produits partout au Canada. Ravi Kahlon, ministre de l'Emploi et de la Croissance économique de la Colombie-Britannique, a annoncé cet accord à ...