Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 14h30
6 janvier 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


25 mai 2023

Québec pourrait hausser les seuils d’immigration à 60 000 d'ici 2027

Le Québec pourrait accueillir 60 000 immigrants permanents d’ici 2027.  C’est l’un des scénarios proposés dans la «Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027» déposée par la ministre de l'Immigration, Christine Fréchette.  «Le premier scénario propose une hausse graduelle des seuils d’admission pour ...

24 mai 2023

Négociation avec Québec: devant le «peu d'avancées», la FIQ demande la médiation

C'est au tour de la FIQ de demander la médiation dans la négociation de sa convention collective avec le gouvernement du Québec. Jeudi dernier, le front commun intersyndical, composé de la CSQ, de la CSN, de la FTQ et de l'APTS, avait fait de même. La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui représente 80 000 infirmières, ...

24 mai 2023

Québec solidaire veut faire reporter la hausse de salaire des élus en 2026

Québec solidaire (QS) veut que la hausse de salaire des députés entre en vigueur seulement en 2026, soit après les prochaines élections.  Le parti tend la main aux autres formations politiques pour qu’il appuie son amendement au projet de loi. La demande a été faite dans une lettre du leader parlementaire de QS, Alexandre Leduc. M. Leduc ...