Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 14h30
6 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

PL15: le Collège des médecins se réjouit des pouvoirs donnés à d'autres professions

Le projet de loi 15 donnera un peu plus de pouvoirs à certains professionnels de la santé, comme les infirmières et les sages-femmes. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) applaudit dans son ensemble le PL15. Il insiste toutefois pour que des règlements précisent les conditions requises de ces nouvelles pratiques, comme la formation. Les ...

Publié le 9 février 2026

Le gouvernement fédéral accorde un prêt de 1,01 milliard $ à Postes Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine qu'il mettait à la disposition de Postes Canada un financement remboursable pouvant atteindre 1,01 milliard $ afin d’aider la société à maintenir sa solvabilité et à continuer d’offrir des services à la population. Il a indiqué que ce financement permettra de couvrir les obligations non ...

Publié le 5 février 2026

Québec dépose un projet de loi qui ouvre la porte à la séquestration de CO2

Québec a déposé un projet de loi, jeudi, qui vise à encadrer, pour la première fois, la séquestration géologique du carbone au Québec. Le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes entreprises, Samuel Poulin, a déposé le projet de loi 17 afin «d'encadrer la recherche et l'exploitation de réservoirs souterrains». Si ce projet est ...