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Politique provinciale

Projet de loi 12: Québec poursuit sa réforme du droit de la famille

durée 14h00
23 février 2023
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Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, poursuit sa réforme du droit de la famille. Il a déposé jeudi le projet de loi 12 visant notamment à encadrer les contrats entre parents d'intention et mères porteuses.

L'an dernier, M. Jolin-Barrette avait fait adopter le projet de loi 2 sur la question de l'identité de genre et de la reconnaissance des personnes non binaires. Il avait dû retirer le volet des mères porteuses, faute de temps.

Le projet de loi 12 comprend une nouveauté: s'il est adopté, il permettra à un enfant, lorsqu'il est issu d'une agression sexuelle, de contester sa filiation avec l'agresseur ou de s'opposer à ce qu'une telle filiation soit établie.

Il rendrait de plus cet agresseur responsable de contribuer à satisfaire aux besoins de l'enfant, par le paiement d'une indemnité à la personne victime de l'agression sexuelle. 

Concernant la grossesse pour autrui, le projet de loi 12 propose de l'encadrer afin de protéger les intérêts de l'enfant et de protéger les mères porteuses. 

Il prévoit notamment l'obligation de conclure une convention avant le début de la grossesse.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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