Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ce nouvel organisme aurait un pouvoir d'enquête et pourrait faire le suivi sur des cas de cruauté animale.

Le PQ veut créer une agence distincte responsable du bien-être animal

durée 09h00
11 avril 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Parti québécois (PQ) propose de créer une agence gouvernementale qui serait responsable du bien-être animal au Québec.

Actuellement, cet enjeu est englobé par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). 

Or, selon le député péquiste Pascal Bérubé, il y a présence possible de conflits d'intérêts, puisque le ministère s'occupe à la fois des politiques agroalimentaires et du bien-être des animaux d'élevage.

Pour le député, il est également problématique que la surveillance du traitement des animaux de compagnie soit effectuée la plupart du temps par des organismes à but non lucratif (OBNL)

M. Bérubé voudrait ainsi instaurer une agence indépendante, qui relèverait du ministère de la Justice.

Ce nouvel organisme aurait un pouvoir d'enquête et pourrait faire le suivi sur des cas de cruauté animale.

«C'est inconcevable que l'on fasse porter sur le dos d'OBNL aux moyens limités la responsabilité de veiller à la protection des animaux, surtout en matière d'enquête», déplore le député dans un communiqué.

«Cette agence viendra donner de l'importance et un caractère concret aux principes de protection et de bon traitement des animaux, déjà reconnus par le gouvernement du Québec depuis près d'une décennie via le Code civil et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.»

Actuellement, le MAPAQ mène des inspections à la suite de plaintes sur le bien-être animal. Les contrevenants peuvent écoper d'une amende allant jusqu'à 250 000 $ ou de peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois lorsqu'il s'agit d'une récidive.

En 2015, le gouvernement Couillard avait adopté une loi qui redéfinissait l'animal en tant qu'être «doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques». Les propriétaires d'animaux sont donc tenus de répondre à leurs besoins essentiels.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

Les libéraux de Mark Carney ont réussi jeudi à obtenir l'approbation finale de la Chambre pour leur projet de loi de mise en œuvre du budget 2025, survivant par le fait même à un dernier vote de confiance sur le sujet. La pièce législative en question, C-15, a été entérinée «avec dissidence». Cela signifie qu'une simple motion menant à ...

Publié à 9h00

Laïcité: pas de clause de droits acquis plus longue

Le gouvernement Legault a fait savoir jeudi qu'il ne prolongera pas la clause de droits acquis comprise dans la loi sur le renforcement de la laïcité adoptée en octobre dernier, même si plusieurs employées pourraient être ainsi licenciées. Selon des données obtenues par Radio-Canada, au moins 500 personnes perdront leur emploi dans le réseau ...

Publié le 25 février 2026

Constitution: Jolin-Barrette met en garde l'opposition contre l'obstruction

Le gouvernement caquiste craint que l'opposition ne fasse de l'obstruction pour ne pas adopter son projet de constitution québécoise. Dans le débat sur l'adoption du principe du projet de loi 1 mercredi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a mis en garde les partis d'opposition contre d'éventuelles tentatives ...