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Ce nouvel organisme aurait un pouvoir d'enquête et pourrait faire le suivi sur des cas de cruauté animale.

Le PQ veut créer une agence distincte responsable du bien-être animal

durée 09h00
11 avril 2023
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Par La Presse Canadienne

Le Parti québécois (PQ) propose de créer une agence gouvernementale qui serait responsable du bien-être animal au Québec.

Actuellement, cet enjeu est englobé par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). 

Or, selon le député péquiste Pascal Bérubé, il y a présence possible de conflits d'intérêts, puisque le ministère s'occupe à la fois des politiques agroalimentaires et du bien-être des animaux d'élevage.

Pour le député, il est également problématique que la surveillance du traitement des animaux de compagnie soit effectuée la plupart du temps par des organismes à but non lucratif (OBNL)

M. Bérubé voudrait ainsi instaurer une agence indépendante, qui relèverait du ministère de la Justice.

Ce nouvel organisme aurait un pouvoir d'enquête et pourrait faire le suivi sur des cas de cruauté animale.

«C'est inconcevable que l'on fasse porter sur le dos d'OBNL aux moyens limités la responsabilité de veiller à la protection des animaux, surtout en matière d'enquête», déplore le député dans un communiqué.

«Cette agence viendra donner de l'importance et un caractère concret aux principes de protection et de bon traitement des animaux, déjà reconnus par le gouvernement du Québec depuis près d'une décennie via le Code civil et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.»

Actuellement, le MAPAQ mène des inspections à la suite de plaintes sur le bien-être animal. Les contrevenants peuvent écoper d'une amende allant jusqu'à 250 000 $ ou de peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois lorsqu'il s'agit d'une récidive.

En 2015, le gouvernement Couillard avait adopté une loi qui redéfinissait l'animal en tant qu'être «doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques». Les propriétaires d'animaux sont donc tenus de répondre à leurs besoins essentiels.

La Presse Canadienne

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