Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 397

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi

durée 13h00
1 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Demande de longue date du milieu, un projet de loi vient proposer des mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Les trois oppositions font front commun derrière ce projet de loi présenté jeudi par la députée solidaire Ruba Ghazal. Elles viennent ainsi répondre à la demande du collectif La voix des jeunes compte qui réclame qu’une loi-cadre soit adoptée pour les écoles.

Le projet de loi 397 vise notamment l’adoption d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes.

La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d’autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.

Le projet de loi de Québec solidaire est appuyé par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 19 décembre 2025

Marc Tanguay reprend le rôle de chef intérimaire du Parti libéral du Québec

En attendant le choix de son prochain chef, le Parti libéral du Québec (PLQ) confie à nouveau au député de LaFontaine, Marc Tanguay, le rôle de chef intérimaire. M. Tanguay repend donc le poste qu'il avait occupé dans le long intervalle entre le départ de Dominique Anglade, en novembre 2022, et l'élection de Pablo Rodriguez, en juin ...

Publié le 19 décembre 2025

Nomination de Sonia Bélanger: les syndicats dans la Santé prêts à collaborer

Les syndicats dans la Santé accueillent la nomination de Sonia Bélanger avec une main tendue et une dose d'espoir. La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui représente la majorité des infirmières et infirmières auxiliaires, note que la nouvelle ministre de la Santé est infirmière de formation. L'organisation syndicale espère que ...

Publié le 19 décembre 2025

Alerte: les médecins de famille acceptent l'entente de principe

Les membres de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ont voté à 97 % en faveur de l'entente de principe conclue le 11 décembre avec le gouvernement. L'entente de principe qui est désormais entérinée prévoyait que plusieurs éléments de la loi 2 pour lesquels les médecins s'opposaient fermement seraient retirés. Plus de ...