Les libéraux fédéraux ont clairement indiqué que la route du Canada vers une économie plus verte sera pavée de milliards de dollars en subventions aux entreprises.

Les partisans de cette approche disent que cela pourrait être nécessaire pour que le Canada attire des investissements, en particulier en concurrence avec les États-Unis, mais d'autres expriment des doutes quant à l'efficacité ou à l'efficience de ces importantes subventions à long terme.

Le budget fédéral de 2023 a placé l'économie verte au premier plan, réservant plus de 80 milliards $ au cours de la prochaine décennie dans tous les domaines, de l'électricité propre aux minéraux essentiels, apportant une réponse très attendue à l'ensemble d'investissements réalisés dans le cadre de la loi américaine sur la réduction de l'inflation.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a fait valoir que le Canada devait être à la hauteur de la situation ou rester à la traîne, alors que le monde s'apprête à construire l'économie propre du 21e siècle.

Le gouvernement libéral a récemment fait de grandes promesses au géant allemand de l'automobile Volkswagen, qui vise à construire une usine de batteries de véhicules électriques dans le sud-ouest de l'Ontario.

Le contrat exclusif avec le Canada comprendra un investissement initial de 700 millions $ et des subventions à la production pour chaque batterie fabriquée et vendue par l'entreprise, ce qui pourrait coûter jusqu'à 13 milliards $ sur une période de dix ans. 

Ottawa parie clairement sur l'offre d'incitatifs substantiels pour que le secteur des entreprises devienne plus vert. Mais est-ce que ça fonctionnera ?

John Lester, membre exécutif de la School of Public Policy de l'Université de Calgary, souligne qu'il existe diverses raisons pour lesquelles les gouvernements choisissent de subventionner les entreprises. Un exemple classique est celui de la recherche et du développement, une initiative dont les bénéfices se répercutent sur d'autres membres de la société. 

Mais les économistes et les experts avertissent que les subventions ne fonctionnent pas toujours comme prévu et peuvent être inefficaces lorsqu'elles incitent les entreprises à faire quelque chose qu'elles avaient déjà prévu de faire.

La ministre Freeland a également semblé consciente de certains des dangers qui pourraient découler de cette approche, partageant ses inquiétudes le mois dernier lors d'un discours à Washington.

«Nous savons tous que la construction d'une économie propre et la création de bons emplois pour la classe moyenne nécessiteront beaucoup de capitaux. Soyons donc conscients d'un danger: il ne sera que trop facile pour nous de nous laisser entraîner dans une course vers le bas pour attirer ces capitaux», avait alors déclaré Mme Freeland.

La ministre des Finances a averti que les efforts passés pour promouvoir l'investissement et relancer la croissance économique avaient fini par faire baisser les taux d'imposition des sociétés, sapant les assiettes fiscales nationales qui sont si essentielles pour nourrir une classe moyenne florissante.

Pas de retard par rapport aux États-Unis

Selon M. Lester, les subventions offertes au Canada étaient déjà excessives et il a appelé Ottawa à repenser son approche des subventions aux entreprises, a-t-il laissé entendre dans un récent article de blogue sur le site web de l'Université de Calgary.

Il a fait valoir que les récentes mesures budgétaires s'ajoutent à deux autres programmes — L'initiative Accélérateur net zéro et le Fonds stratégique pour l'innovation — pour fournir plus de subventions en pourcentage du PIB que les États-Unis n'en offrent.

«Le Canada n'est clairement pas en retard sur les États-Unis dans la "course" aux subventions pour l'économie propre, a écrit M. Lester. Une évaluation plus large des subventions aux entreprises est nécessaire.»

Selon ses calculs, les dépenses en subventions au cours de l'exercice en cours s'élèveront à 8,7 milliards $, en hausse de près de 140 % depuis 2019-20, et devraient atteindre 9,8 milliards $ d'ici 2025-26.

Dans le cas de l'accord avec Volkswagen, le gouvernement fédéral a fait valoir que l'incitatif sera rentabilisé d'ici cinq ans en raison des emplois que créerait l'usine potentielle et d'autres retombées sur l'économie.

Cette affirmation a été accueillie avec scepticisme par certains économistes qui affirment que les avantages des subventions sont difficiles à calculer.

Hadrian Mertins-Kirkwood, chercheur principal au Centre canadien de politiques alternatives, a souligné que l'accord avec Volkswagen illustre la perte d'efficacité qui vient de la concurrence entre pays pour le même investissement.

«D'un point de vue mondial et certainement d'un point de vue climatique, c'est un énorme gaspillage d'argent. Donc, ce n'est vraiment justifiable que (si) cela nous rend peut-être mieux par rapport à nos voisins. Mais ce n'est pas très efficace économiquement quand on regarde le portrait global», a-t-il dit.

En 2021, un consortium de plus de 130 pays a signé un plan visant à mettre en œuvre un taux minimum d'imposition des sociétés de 15 %, dans une reconnaissance apparente des pertes qu'ils subissaient collectivement en réduisant les impôts pour attirer les entreprises.

Glen Hodgson, chercheur en résidence à l'Institut C.D. Howe, a déclaré que la mise en place de pratiques internationales communes pourrait contribuer à atténuer un nouveau nivellement par le bas dans le cadre de la transition vers l'économie verte. 

«La création d'une sorte de pratiques communes est généralement la meilleure façon de procéder au niveau international», a-t-il dit. 

Nojoud Al Mallees, La Presse Canadienne