Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Contestations à prévoir

La réforme des libérations sous caution aura un impact limité, selon des spécialistes

durée 18h00
17 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Des spécialistes préviennent que la réforme des libérations sous caution introduite cette semaine par le gouvernement de Justin Trudeau pourrait être sujette à des contestations judiciaires et avoir un impact limité.

Le projet de loi cherche à rendre l'obtention d'une libération sous caution plus difficile pour des récidivistes violents, en leur imposant le fardeau de la preuve. S'il est adopté, ce seront ces accusés qui devront prouver qu'on peut les libérer sans danger en attendant leur procès, et non les procureurs qui devront prouver le danger qu'ils posent.

Danardo Jones, professeur adjoint en loi à l'Université de Windsor, a des doutes sur la capacité du projet de loi à être déclaré constitutionnel. Il rappelle que la Cour suprême a déjà mis en garde des gouvernements contre une inversion du fardeau de la preuve.

La Charte des droits et libertés du Canada garantit que quiconque est accusé d'un crime ne peut pas se faire refuser la libération sous caution sans bonne raison.

La sociologue à l'Université Queen's Nicole Myers dit de son côté que la nouvelle loi pourrait avoir des effets «limités», comme elle ne s'attaque pas aux causes de la criminalité.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le premier ministre Mark Carney se réjouit de l'élection du nouveau pape Léon XIV

Le premier ministre du Canada Mark Carney a accueilli positivement l'élection du nouveau pape Robert Francis Prevost, qui a choisi le nom de Léon XIV, au terme d'un conclave de deux jours. «La fumée blanche qui s’élève au-dessus de la chapelle Sixtine marque le début d’un nouveau règne papal — un moment de renouveau, d’espoir et d’unité pour plus ...

Publié hier à 12h00

Dubé présente le projet de loi 106 pour changer le mode de rémunération des médecins

Le gouvernement caquiste veut lier la rémunération des médecins à des indicateurs de performance dans l'objectif qu'ils prennent en charge plus de patients. Jeudi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé le projet de loi 106 en pleine négociation pour renouveler l'accord-cadre avec les deux fédérations médicales. Ce projet de loi est ...

Publié le 6 mai 2025

L'annexion du Canada aux États-Unis n'est pas au menu des discussions, dit Trump

Le premier ministre Mark Carney a été accueilli mardi dans le Bureau ovale par le président des États-Unis, Donald Trump, qui a vanté ses compétences et a affirmé qu'il n'allait pas être question, durant leur rencontre, de l'idée que le Canada devienne le 51e État américain. Questionné à ce sujet, M. Trump a précisé qu'il croyait toujours que ce ...