Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique fédérale

Haine en ligne: un projet de loi promis depuis des années déposé d'ici l'automne

durée 12h00
30 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les libéraux de Justin Trudeau déposeront leur projet de loi promis de longue date pour contrer le contenu préjudiciable en ligne au plus tard à l'automne prochain, soit plus d'un an après avoir reçu les recommandations d'un groupe d'experts.

Après avoir évité, à plusieurs reprises durant les derniers mois, d'évoquer un échéancier précis, le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, s'est avancé lundi en comparaissant en comité parlementaire.

«Ça ne sera pas plus loin que l’automne», a-t-il dit alors qu'il était questionné par le député néo-démocrate Peter Julian.

M. Rodriguez a mentionné ne pas pouvoir fournir d'échéancier plus précis, mais a signalé qu'Ottawa est «très avancé» et que c'est pour «très, très bientôt».

En juillet dernier, un groupe d'experts qu'a réunis le gouvernement fédéral pour le conseiller dans l'élaboration de son projet de loi a publié le dernier résumé de ses travaux, concluant ainsi son mandat. En tout, ces experts se sont réunis pour 10 ateliers au cours desquels ils ont émis des recommandations.

Les libéraux promettent de s'attaquer au contenu en ligne préjudiciable depuis bien des années. Peu de temps avant le déclenchement des dernières élections générales, en 2021, ils ont déposé le projet de loi C-36 qui visait à donner des outils aux citoyens victimes de haine en ligne.

L'initiative pilotée par le ministre de la Justice, David Lametti, est aussitôt morte au feuilleton et devait s'accompagner d'un autre projet de loi qui était alors sous la responsabilité de Steven Guilbeault, alors ministre du Patrimoine.

Cette deuxième pièce législative n'a finalement pas été déposée avant la campagne électorale. Un cadre législatif et réglementaire avait toutefois été présenté et soumis à une consultation.

Ce dernier ciblait cinq catégories de contenus: le discours haineux, l'incitation à la violence, le terrorisme, le partage non consensuel d'images intimes ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Secteur public: le rejet de la FIQ sera-t-il une opportunité pour les autres?

Les deux autres syndicats du secteur public qui n'ont toujours pas renouvelé leur convention collective ne craignent pas «d'effet FIQ» sur leur propre négociation, c'est-à-dire de voir leur propre négociation retardée encore, à cause du rejet de l'entente de principe par les membres de la FIQ. Cela pourrait même représenter une opportunité pour ...

12 avril 2024

Les membres de la FIQ votent jusqu'à minuit sur leur entente de principe

Les 80 000 membres de la FIQ sont appelés à voter jusqu'à 23h59, ce vendredi soir, sur l'entente de principe qui avait été conclue avec Québec quant au renouvellement des conventions collectives. La Fédération interprofessionnelle de la santé a organisé un vote référendaire sur trois jours, mercredi, jeudi et vendredi, après avoir tenu plusieurs ...

12 avril 2024

La vérificatrice générale du Québec enquêtera sur le déploiement de SAAQclic

La vérificatrice générale du Québec a déclenché un audit sur le déploiement de la plateforme numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec, SAAQclic, qui a connu de nombreux ratés lors de son lancement à l'hiver 2023. Sur son site web, le bureau de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, propose un formulaire de contribution ...