Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée
Photo: La Presse Canadienne
durée

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Décarbonation des bâtiments: 14 recommandations présentées à la ministre Déry
Publié à 15h00

Décarbonation des bâtiments: 14 recommandations présentées à la ministre Déry

Le gouvernement du Québec doit instaurer la tarification dynamique de l'électricité, interdire les nouveaux raccordements au gaz naturel et réduire la demande en énergie du parc immobilier. Ces demandes font partie des 14 recommandations du neuvième avis du Comité consultatif sur les changements climatiques, publié lundi matin. Cet avis, ...

Louise Arbour devient la nouvelle gouverneure générale du Canada
Publié à 9h00

Louise Arbour devient la nouvelle gouverneure générale du Canada

La cérémonie d'installation de l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour en tant que 31e gouverneure générale du Canada aura lieu ce lundi à Ottawa. La cérémonie, qui se tiendra au Sénat du Canada et qui commencera vers 10 heures, comprendra un salut de 21 coups de canon, une lecture de poésie et deux prestations musicales. Le ...

Climat: quand le capital ne reflète plus les risques réels
Publié hier à 15h00

Climat: quand le capital ne reflète plus les risques réels

Les modèles économiques sur lesquels s'appuient des gouvernements, des banques et des investisseurs pour évaluer les risques climatiques sont fondamentalement erronés, selon un récent rapport qui a fait l’objet d’une conférence au Sommet de la finance durable, à Montréal. Les institutions financières et les décideurs politiques se ...