Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Quatre Québécois, dont Jean Lapierre et Françoise Sullivan, seront honorés à Québec

Quatre personnalités québécoises d’exception seront honorées lors d’une cérémonie, ce mardi, à l’Assemblée nationale. Trois d’entre elles, Tommy Kulczyk, Louise Otis et Françoise Sullivan recevront la Médaille d’honneur des mains de la présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy et l’ex-ministre et chroniqueur politique Jean Lapierre ...

Publié à 9h00

Un premier bain de foule pour la première ministre désignée, Christine Fréchette

Au lendemain de son élection à la tête de la Coalition avenir Québec, Christine Fréchette vivra sa première journée complète en tant que première ministre désignée du Québec, lundi. Mme Fréchette, qui est députée de Sanguinet, a été choisie par les membres caquistes pour succéder à François Legault. Son seul rival dans la course était le député ...

Publié le 10 avril 2026

Gilles Bélanger rencontrera Santé Québec pour aborder un potentiel report du DSN

Il y a plusieurs enjeux entourant le Dossier santé numérique (DSN) qui préoccupent le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger. Il rencontrera Santé Québec la semaine prochaine pour discuter si oui ou non il serait préférable de reporter son déploiement qui est prévu le 9 mai. «Nous aurons des rencontres la semaine prochaine, ...