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Politique fédérale

Les conservateurs s'opposent à un changement à la loi pour la citoyenneté des enfants

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7 juin 2023
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Par La Presse Canadienne

Andrea Fessler a appris que sa troisième fille n'était pas admissible à la citoyenneté canadienne – même si ses deux filles aînées l'étaient – lorsqu'elle est arrivée au consulat canadien à Hong Kong pour s'inscrire.

Elle fait partie de ces nombreux Canadiens nés à l'étranger et dont les enfants ne sont pas admissibles à la citoyenneté à moins qu'ils ne soient nés au Canada, en vertu d'une modification de la Loi sur la citoyenneté en 2009.

Les députés débattent actuellement de nouvelles modifications à la loi pour renverser ce changement. Mais l'adoption du projet de loi d'initiative parlementaire d'une sénatrice est menacée par l'obstruction systématique des conservateurs.

Les néo-démocrates ont proposé un changement qui rendrait des personnes admissibles à la citoyenneté si leurs parents canadiens peuvent démontrer qu'ils ont passé au moins trois ans au Canada.

Cette nouvelle règle, appuyée par les libéraux, a été ajoutée au projet de loi par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration des Communes. Le comité a jusqu'au 14 juin pour terminer l'examen du projet de loi amendé, sinon il sera renvoyé à la Chambre sans les nouveaux changements.

Le projet de loi d'initiative parlementaire avait été initialement présenté par la sénatrice conservatrice Yonah Martin, afin de corriger une anomalie dans la Loi sur la citoyenneté. Mais les néo-démocrates et les libéraux ont saisi cette occasion pour tenter de faire adopter aussi des amendements au projet de loi qui auraient des répercussions beaucoup plus larges sur la citoyenneté des enfants nés à l'extérieur du pays.

Ces ajouts ont irrité les membres conservateurs du comité des Communes, qui estiment que la Loi sur la citoyenneté est maintenant réécrite sans l'étude appropriée ni la diligence raisonnable requises.

«Ce sont des modifications de fond, qui affectent sensiblement la Loi sur la citoyenneté. Elles méritent donc un examen minutieux — et nous les examinons», a déclaré la députée conservatrice Michelle Rempel Garner, qui est membre de ce comité.

Au cours de l'obstruction systématique, les députés conservateurs ont également proposé d'autres amendements potentiels, qui vont bien au-delà de la portée du projet de loi initial.

Ils ont notamment proposé de rendre obligatoires les cérémonies de citoyenneté en personne, une question qui a nécessité des heures de débats, avant d'être rejetée par les membres libéraux et néo-démocrates.

Le comité a prolongé ses réunions et prévu du temps supplémentaire pour débattre du projet de loi, mais la porte-parole néo-démocrate en matière d'immigration, Jenny Kwan, craint que ces prolongations ne suffisent pas à vaincre l'obstruction systématique.

«Si ça continue comme ça, il y a une possibilité réelle que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre sans que nous ayons terminé le travail, a déclaré Mme Kwan. J'ai encore un peu d'espoir — je ne sais pas pourquoi — que ça parvienne à la Chambre avec les amendements nécessaires. Je m'accroche à cette petite lueur d'espoir.»

Si les amendements sont adoptés au comité, le projet de loi élargi devra encore obtenir l'assentiment de la Chambre et du Sénat avant que des familles comme les Fessler puissent plaider en faveur de la transmission de leur citoyenneté à leurs enfants.

La Presse Canadienne

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