Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Le Québec et l'Alberta signent un partenariat en matière d'intelligence artificielle

Les gouvernements du Québec et de l'Alberta prévoient de collaborer pour mettre en œuvre l'intelligence artificielle dans l'administration publique, ce qui, selon la ministre québécoise de la Cybersécurité, aidera les deux provinces à tirer parti de leur expérience respective pour développer de nouveaux outils. France-Élaine Duranceau, ministre ...

Publié hier à 9h00

Christine Fréchette promet de tenir un «rendez-vous» sur l'itinérance en 2027

L'ex-première ministre Pauline Marois a désormais l'appui de tous les chefs des partis de l'Assemblée nationale dans sa mobilisation pour la tenue d'un sommet sur l’itinérance en 2027, la caquiste Christine Fréchette s'étant rangée derrière l'idée d'un «rendez-vous» sur la question. À l'issue d'une rencontre tenue mardi après-midi à Québec, ...

Publié le 14 juillet 2026

Québec injecte 11 M$ pour bonifier l'accès aux activités chez les gens peu actifs

Dans le contexte où près de la moitié de la population québécoise n'est pas suffisamment active, surtout chez les aînés, Québec investit 11 millions $ sur deux ans pour rendre l'activité physique plus accessible. La ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Kariane Bourassa, en a fait l'annonce mardi. L'enveloppe servira à ...