Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Relation Canada-États-Unis: «Le timing est très bon», juge Jean Charest

Le Canada jouit d'un moment propice face aux États-Unis, juge l'ancien premier ministre du Québec et membre du Conseil du premier ministre Mark Carney sur les relations canado-américaines Jean Charest. «Le "timing" est très bon. À mon avis, on est bien partis», a-t-il déclaré en entrevue avec La Presse Canadienne en marge d'un événement de ...

Publié le 16 mai 2025

Fiasco SAAQclic: «Il y avait beaucoup de nervosité et d'anxiété», dit Konrad Sioui

À son arrivée comme président du C.A. de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en 2021, Konrad Sioui sent qu'«il y a beaucoup de nervosité et d'anxiété». Il comprend que son rôle sera de rassembler, en utilisant la «pensée circulaire», c'est-à-dire en favorisant le travail d'équipe et en s'assurant que «tout le monde se sente ...

Publié le 15 mai 2025

Commission Gallant: «On s'est fourrés deux fois», dit un ex-membre du C.A. de la SAAQ

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a raté son virage numérique parce qu'elle a mal évalué ses besoins au départ et mal géré la phase de déploiement. «On s'est fourrés deux fois», a déclaré l'ex-membre du C.A. de la SAAQ François Geoffrion à la commission Gallant, mercredi matin. Celui qui a vécu les événements de l'interne ...