Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Pas d’équilibre budgétaire sans libre-échange avec les États-Unis, prévient Girard

Le chemin vers le retour à l’équilibre budgétaire est «serré», a reconnu le ministre des Finances, Eric Girard, vendredi. Si le Canada et les États-Unis ne parviennent pas à un accord commercial l’an prochain, Québec pourrait devoir suspendre la loi sur l’équilibre budgétaire. Le ministre a attribué une faible probabilité à ce scénario, lors ...

Publié à 9h00

Le caucus libéral affirme être uni malgré la démission du ministre Steven Guilbeault

Plusieurs députés libéraux affirment que le parti demeure uni après la démission du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, Steven Guilbeault, du cabinet en réaction au nouvel accord conclu entre le gouvernement fédéral et l'Alberta concernant un projet d'oléoduc. Dans un communiqué publié sur les médias sociaux jeudi, M. Guilbeault ...

Publié hier à 12h00

Jean-François Roberge dépose son projet de loi pour «renforcer la laïcité au Québec»

Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, vient de déposer son projet de loi qui vise notamment à interdire les prières de rue. Le gouvernement Legault avait déjà télégraphié son intention il y a plusieurs mois. En août, Jean-François Roberge, avait affirmé que la «multiplication des prières de rue (était) un enjeu sérieux ...