Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

La Cour suprême va examiner le recours contre l'interdiction fédérale d'armes à feu

La Cour suprême du Canada examinera une contestation de l'interdiction de plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu. Le gouvernement libéral a interdit l'utilisation, la vente et l'importation de ces armes en mai 2020, indiquant qu'elles n'étaient destinées qu'au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif. Cette mesure a été ...

Publié à 12h00

Un budget accueilli avec peu d'enthousiasme par plusieurs groupes

Plusieurs groupes ont réagi mercredi au dépôt du huitième budget du ministre des Finances du Québec, Eric Girard. Voici certaines de ces réactions. --- Affaires La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) estime que le budget est «sans mesures fortes pour soutenir les PME», ne ciblant pas «les fondamentaux qui freinent leur ...

Publié à 9h00

Voici les points saillants du budget présenté par Eric Girard

Voici les points saillants du budget présenté mercredi par le ministre des Finances, Eric Girard: - Le gouvernement prévoit un déficit de 8,6 milliards $ pour l’année financière 2026-2027, en tenant compte du versement au Fonds des générations (6,3 milliards $ si l’on exclut ce versement). Il s’agit d’une réduction par rapport au déficit de 9,9 ...